Excédent charges sur le compte d'un proprio
sabineM
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous gérons nous-même notre copropriété qui comprend 12 logements.
Chaque propriétaire verse 40 euros de charges par mois. Puis, les charges sont payés selon les tantièmes de chacun.
Il se trouve que l'une des propriétaire à un solde de compte très excédentaire : environ 2500 euros.
Nous nous demandons si nous pouvons lui rendre une somme d'argent et sous quelle forme doit d'effectuer cette démarche.
Merci .
Sabine M
Nous gérons nous-même notre copropriété qui comprend 12 logements.
Chaque propriétaire verse 40 euros de charges par mois. Puis, les charges sont payés selon les tantièmes de chacun.
Il se trouve que l'une des propriétaire à un solde de compte très excédentaire : environ 2500 euros.
Nous nous demandons si nous pouvons lui rendre une somme d'argent et sous quelle forme doit d'effectuer cette démarche.
Merci .
Sabine M
A voir également:
- Excédent charges sur le compte d'un proprio
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3 réponses
Bonjour,
Avez-vous informé le Copropriétaire de l'excédent perçu lors des appels de provisions de charges mensuelles (ou trimestrielles ?), montant trop perçu de XXXX Euro qui apparaît sur son compte personnel ?
Cordialement.
Avez-vous informé le Copropriétaire de l'excédent perçu lors des appels de provisions de charges mensuelles (ou trimestrielles ?), montant trop perçu de XXXX Euro qui apparaît sur son compte personnel ?
Cordialement.
Bonjour,
Il serait judicieux d'envisager sans attendre d'effectuer le remboursement à ce Copropriétaire, au moyen d'un chèque bancaire du "compte ouvert au Nom du Syndicat" sur lequel sont versés tous les appels de fonds.
De préférence, écrire une lettre accompagnée d'un chèque, à envoyer en R.A.R...
Cordialement.
Il serait judicieux d'envisager sans attendre d'effectuer le remboursement à ce Copropriétaire, au moyen d'un chèque bancaire du "compte ouvert au Nom du Syndicat" sur lequel sont versés tous les appels de fonds.
De préférence, écrire une lettre accompagnée d'un chèque, à envoyer en R.A.R...
Cordialement.
La tenue de la comptabilité de votre syndicat n'est pas conforme à la loi.
Dès que les comptes du syndicat sont approuvés en AG les comptes présentant un solde créditeur des copropriétaires doivent être remboursés par le syndic à son initiative et ce sans réclamation aux copropriétaires concernées.
Par ailleurs les comptes débiteurs sont exigibles après l' AG.
Il existe une annexe des comptes à adresser à chaque copropriétaire qui présente le solde.
Solder cet excédent par chèque pour éviter la mise en demeure
Dès que les comptes du syndicat sont approuvés en AG les comptes présentant un solde créditeur des copropriétaires doivent être remboursés par le syndic à son initiative et ce sans réclamation aux copropriétaires concernées.
Par ailleurs les comptes débiteurs sont exigibles après l' AG.
Il existe une annexe des comptes à adresser à chaque copropriétaire qui présente le solde.
Solder cet excédent par chèque pour éviter la mise en demeure
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peut-être demander à ce Copropriétaire si il souhaite le remboursement total.
Sauf erreur.
Merci pour vos réponses.
Rapidement calculé, cela represente tout de même pres de 5 années d'avance sur charges, a condition qu'aucune charge ne soit imputée, ce qui serait etonnant.
Le jour ou elle va vous demander le remboursement ... avec les interets ...