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Constat par huissier

titi6369 -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si mon voisin à le droit de faire pratiquer un constat d huissier sur notre propriéte sans nous en aviser nous sommes 5 et personnes n a été avertit

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
Bonjour
Bien sur qu'il a le droit, mais apres, à quoi cela va lui servir, seul lui et vous le savez ?
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