Constat par huissier

titi6369 - 20 juin 2012 à 09:38
sophiag
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- 20 juin 2012 à 09:51
Bonjour,
je voudrais savoir si mon voisin à le droit de faire pratiquer un constat d huissier sur notre propriéte sans nous en aviser nous sommes 5 et personnes n a été avertit

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sophiag
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20 juin 2012 à 09:51
Bonjour
Bien sur qu'il a le droit, mais apres, à quoi cela va lui servir, seul lui et vous le savez ?
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