Sujet Précédent Sujet Suivant

Constat par huissier

titi6369 - 20 juin 2012 à 09:38
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 juin 2012 à 09:51

Bonjour,
je voudrais savoir si mon voisin à le droit de faire pratiquer un constat d huissier sur notre propriéte sans nous en aviser nous sommes 5 et personnes n a été avertit

A voir également:

Constat par huissier
Délai pour faire un constat - Guide
Sas noriance huissier avis - Forum Justice
Etude monnet huissier de justice - Forum Banque et Crédit
Sas doco huissier avis - Forum Consommation
Huissier waterlot cofidis - Forum crédit consommation

1 réponse

Réponse 1 / 1

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
20 juin 2012 à 09:51

Bonjour
Bien sur qu'il a le droit, mais apres, à quoi cela va lui servir, seul lui et vous le savez ?

Discussions similaires

Harcèlement huissier cambron

Link Financial

Huissier sms

un huissier peut t'il refuser ma proposition?

Je reçois des sms d'un huissier!! via une pla

Constat par huissier

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters