Constat par huissier
titi6369
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrais savoir si mon voisin à le droit de faire pratiquer un constat d huissier sur notre propriéte sans nous en aviser nous sommes 5 et personnes n a été avertit
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