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Constat par huissier

titi6369 - 20 juin 2012 à 09:38
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 juin 2012 à 09:51

Bonjour,
je voudrais savoir si mon voisin à le droit de faire pratiquer un constat d huissier sur notre propriéte sans nous en aviser nous sommes 5 et personnes n a été avertit

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Un huissier peut il imposer un montant de remboursement - Forum Banque et Crédit
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
20 juin 2012 à 09:51

Bonjour
Bien sur qu'il a le droit, mais apres, à quoi cela va lui servir, seul lui et vous le savez ?

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