Compteur d'eau dans le passage

pat - 20 juin 2012 à 11:45
 pat - 20 juin 2012 à 14:22
Bonjour,

Avec mon voisin nous avons un espace d'accès commun à nos terrains respectifs (indivision figurant sur l'acte de vente). Le seul problème est que son compteur à eau (qui était initialement à cette place) se trouve sur cet espace commun et de plus dans le passage permettant l'accès à mon terrain. Dans le cas ou un véhicule circulerait sur le compteur, celui-ci sera être détruit... Dans l'immédiat je ne peux donc pas rentrer mon véhicule sur mon terrain. J'ai demandé au voisin de se mettre en conformité de faire déplacer le compteur vers (sur) sa propriété. Celui-ci s'oppose à la prise en charge des travaux et il veut ma contribution financière et je m'y oppose. Suis je dans mon bon droit? Quels sont mes recours? Quelle est la procédure dans le cas ou la solution amiable reste impossible?

Merci

Pat

2 réponses

BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
20 juin 2012 à 13:09
"nous avons un espace d'accès commun à nos terrains respectifs " + " je ne peux donc pas rentrer mon véhicule sur mon terrain" : et lui, il peut ou pas ?


                
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Bonjour,

Merci pour la réponse. Oui lui il peut sans PB car le compteur se trouve du coté de mon entrée cela ne gène en rien son passage.

PAT.
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