Sujet Précédent Sujet Suivant

Assainissement

maltais -  
aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
quand le tout à l égout passe dans la propriétée et que vous avez
déja payé le dit assainissement pour vos construction est ce que après un changement
de municipalité et sans vous avoir remboursé vos travaux.
sont il dans leur droit de vous obliger à faire un épandage individuel
merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   280
 
bonjour,

je n'ai rien compris a votre question.
cordialement,
0

Discussions similaires

Réclamation d'une facture d'assainissement 3 ans après
lorkalouka -
Afrikarnak -

3 réponses
Litige taxe PFAC (assainissement collectif)
Fofo25 -
aurad -

6 réponses
Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla -
aurad -

1 réponse
Mise en conformité du réseau d'assainissement
JB -
aurad -

3 réponses
vente maison sans assainissement
nonabricot -
aurad -

1 réponse