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Assainissement

maltais - 19 juin 2012 à 15:51
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 19 juin 2012 à 17:42
Bonjour,
quand le tout à l égout passe dans la propriétée et que vous avez
déja payé le dit assainissement pour vos construction est ce que après un changement
de municipalité et sans vous avoir remboursé vos travaux.
sont il dans leur droit de vous obliger à faire un épandage individuel
merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
19 juin 2012 à 17:42
bonjour,

je n'ai rien compris a votre question.
cordialement,
0

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