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Assainissement

maltais -  
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
quand le tout à l égout passe dans la propriétée et que vous avez
déja payé le dit assainissement pour vos construction est ce que après un changement
de municipalité et sans vous avoir remboursé vos travaux.
sont il dans leur droit de vous obliger à faire un épandage individuel
merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
aurad Messages postés 764 Statut Membre 280
 
bonjour,

je n'ai rien compris a votre question.
cordialement,
0

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