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BmV
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21 juin 2012 à 20:07
21 juin 2012 à 20:07
En Droit français, les données d'un géomètre-expert font foi.
La clôture peut être posée sur les bornes existantes.
Si le voisin n'est pas d'accord, à lui d'intenter une action en justice pour contester la situation.
La clôture peut être posée sur les bornes existantes.
Si le voisin n'est pas d'accord, à lui d'intenter une action en justice pour contester la situation.
21 juin 2012 à 23:20