Bornage

Bonjour,
nous avons achetes un terrain avec chalet qui ete borne . nous avons poses une cloture qui est un peu chez le voisin rapport a des arbres de bonne foi je suis pret a la deplacer mais le voisin n'ai pas d'accord avec le bornage qii a ete fait l'arpenteur certifie que les mesures sont bonnes que dois faire attendre des nouvelles de mon voisinse manifeste on attend toujours on voudrais cloturer le terrain merci

1 réponse

  1. Modérateur
    En Droit français, les données d'un géomètre-expert font foi.
    La clôture peut être posée sur les bornes existantes.
    Si le voisin n'est pas d'accord, à lui d'intenter une action en justice pour contester la situation.
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    1. merci pour l'information
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