Bornage

doudou - 19 juin 2012 à 15:13
 voilesblanches - 21 juin 2012 à 23:20
Bonjour,
nous avons achetes un terrain avec chalet qui ete borne . nous avons poses une cloture qui est un peu chez le voisin rapport a des arbres de bonne foi je suis pret a la deplacer mais le voisin n'ai pas d'accord avec le bornage qii a ete fait l'arpenteur certifie que les mesures sont bonnes que dois faire attendre des nouvelles de mon voisinse manifeste on attend toujours on voudrais cloturer le terrain merci

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BmV
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21 juin 2012 à 20:07
En Droit français, les données d'un géomètre-expert font foi.

La clôture peut être posée sur les bornes existantes.
Si le voisin n'est pas d'accord, à lui d'intenter une action en justice pour contester la situation.


                
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voilesblanches
21 juin 2012 à 23:20
merci pour l'information
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