Stationnement devant une habitation
steff
-
18 juin 2012 à 19:26
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 19 juin 2012 à 13:26
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 19 juin 2012 à 13:26
A voir également:
- Stationnement devant une habitation
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Consommation
- Stationnement devant maison sans trottoir - Forum Automobile
- Stationnement devant portail privé - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez aussi contacter la mairie qui peut décider de poser un panneau interdiction de stationner si vous avez de bons arguments.
Mon voisin l'a fait, ça a pris 5 ans mais il a obtenu gain de cause.
Vous pouvez aussi contacter la mairie qui peut décider de poser un panneau interdiction de stationner si vous avez de bons arguments.
Mon voisin l'a fait, ça a pris 5 ans mais il a obtenu gain de cause.
BmV
Messages postés
90481
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
18 019
19 juin 2012 à 13:26
19 juin 2012 à 13:26
"contacter la mairie qui peut décider de " : c'était le sens de ma question ci-dessus !
Si c'est domaine privé, la mairie n'est pas compétente pour intervenir !
Si c'est domaine privé, la mairie n'est pas compétente pour intervenir !
BmV
Messages postés
90481
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
18 019
18 juin 2012 à 20:39
18 juin 2012 à 20:39
L'emplacement des places de stationnement est sur domaine privé ou public ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...