Stationnement devant une habitation
steff
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18 juin 2012 à 19:26
BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 19 juin 2012 à 13:26
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A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez aussi contacter la mairie qui peut décider de poser un panneau interdiction de stationner si vous avez de bons arguments.
Mon voisin l'a fait, ça a pris 5 ans mais il a obtenu gain de cause.
Vous pouvez aussi contacter la mairie qui peut décider de poser un panneau interdiction de stationner si vous avez de bons arguments.
Mon voisin l'a fait, ça a pris 5 ans mais il a obtenu gain de cause.
BmV
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19 juin 2012 à 13:26
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"contacter la mairie qui peut décider de " : c'était le sens de ma question ci-dessus !
Si c'est domaine privé, la mairie n'est pas compétente pour intervenir !
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BmV
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18 juin 2012 à 20:39
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L'emplacement des places de stationnement est sur domaine privé ou public ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...