Mon voisin détient une partie de ma maison

hermeline7 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2012 - 20 juin 2012 à 02:26
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 20 juin 2012 à 02:53
Bonjour,
Bonjour,

Voilà un peu plus de 3 ans, nous avons acheté une très vieille maison ( + de 300 ans) que nous restaurons nous-mêmes et dont il nous est impossible de faire le tour complet ( limite de propriété oblige).

En nous rendant au cadastre de notre ville dans le but de connaître la procédure relative à une déclaration de travaux, c'est avec stupeur que la préposée au cadastre nous a informés que notre voisin, dont la maison est pourtant située à environ 5O m de distance de la notre, disposait d'une partie de notre maison, à savoir : la continuité de notre pièce voutée construite en 1780. (Pour comprendre, il faut imaginer un long rectangle, traversé de part et d'autre et ce, à sa presque extrémité par une construction en voute. L'édifice complet ressemble en effet à une croix chrétienne. La partie dont dispose notre voisin n'est pas habitée, mais sert de dépôt.

Le cadastre ne faisant foi que pour les impôts, elle nous a encouragés à nous rendre aux hypothèques d'Aix en Provence afin de vérifier les actes de propriétés ( transactions de ventes de terrain parcelle etc.o ù ils sont consignés) . En effet, notre voisin affirme que cette partie de notre maison ainsi que le petit terrain attenant lui appartiennent. Pourtant, les limites de ce qui devrait nous revenir, sont encore bien visibles grâce au bornage du canal des arrosants de Craponne, (sillons laissés par ledit canal, borne très ancienne) + anciennes haies de cyprès depuis coupés au sol.

Hors, la préposée aux hypothèques n'a trouvé aucune trace de cette vente. Pour elle, la
partie manquante de notre maison est à nous, ainsi que le terrain attenant ( soit un peu plus de 200m2) Elle nous a indiqués que beaucoup de gens font impunément cadastrer des biens, ( terrains édifice construits) et s'imaginent être propriétaires, hors, tout acte de vente , de donation ou usufruit n'est valable que s'il est consigné par un notaire et enregistré aux hypothèques.

Voici mes questions :
Qu'est-ce qui fait foi dans cette affaire singulière ? Le cadastre ou les hypothèques ?
Quelle est la marche à suivre ? Devons-nous contacter un expert géomètre afin de connaître les vraies limites d notre propriété ?

Pour mesurer une parcelle, un expert géomètre se base t-il sur les hypothèques ou sur le cadastre ?
Si ce sont les Hypothèques, quelle est la marche à suivre, car nous trouvons invraisemblable que des accords verbaux anciens ( ce qui à priori s'est produit) permettent à ceux qui en jouissent de s'approprier ce qui ne leurs appartient pas. N'étant pas procéduriers, nous comprenons aussi que notre voisin est tout aussi victime que nous le sommes, dans ce sens où l'ancienne propriétaire de sa maison lui en quelque sorte vendu un bien qui ne lui appartenait peut-être pas.

Merci de votre aide.
Très cordialement
Corinne

Ps : Autre infos : L' ancienne propriétaire de notre voisin, avait exigé que le monsieur qui nous a vendu notre bien, coupe la haie des vieux cyprès qui à l'origine délimitaient les deux propriétés, ( ils bordaient d'ailleurs le canal des arrosants, sillons tjs visibles) ce qui prouve bien qu'elle savait que les « vraies limites des deux propriétés se trouvaient bien là, et non où elles se trouvent aujourd'hui.

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
20 juin 2012 à 02:53
Bonsoir,

Déjà, normalement au moment de la vente il y a déjà eu un bornage, donc regardez ce qui a été fait à ce moment-là.

Concernant le cadastre, il n' a pas de valeur juridique en soit, seulement une valeur fiscale.

Mais en l'absence d'écrit clair indiquant les limites de chaque propriété, il peut servir de "première" référence pour un géomètre.

Mais dans le cas où la parcelle en question est inscrite au bureau des hypothèques comme vous appartenant, c'est cette mention qui fera fois.

Il vous faudra retrouvé les documents qui ont été rédigés par le notaire concernant les actes de vente de la propriété à mon avis, ainsi que les précédents actes de vente/achat des propriétés avoisinantes...

Mais à mon avis, il vous suffit déjà dans un premier temps de reprendre votre acte de propriété et de comparé celui-ci au cadastre...
Les numéros de lot dont vous êtes propriétaires sont normalement indiqué sur cet acte...

Attention, il y a pu avoir modification du cadastre depuis votre achat, donc assurez-vous que le cadastre que vous consultez date bien du moment de l'achat de la propriété...
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