Ordonnance de non conciliation

Demandez à votre avocat car lui seul sait si il a été signifier ou pas que cela soit par le tribunal ou par l'huissier.

Oui, mais cela ne sert à rien d'attendre puisque votre mari devra payer les pensions en cours et pour les enfants, cela dépend si cela change quelque chose aujourd'hui..
Pour faire simple, quel est votre préoccupation ? La pension ?

Bonjour
Il va vous falloir patienter encore car en effet, votre mari joue avec la loi et il a raison sur le fait que cette décision non signifié n'est pas exécutoire.
mais votre avocat le fait cette semaine vous m'avez dit ? Laissez le donc profiter des quelques jours, ce n'est pas comme si c'était des mois à attendre.
Votre mari a surement du mal à accepter que c'est finit !!! ?

Bonjour Kar
Il y arriver l'huissier, l'huissier peut aller à son travail, devant les toilettes de son travail .
Ne vous inquiétez pas les huissiers connaissent leur travail à condition qu'on les paie, c'est toujours la meme histoire hé oui

Bonsoir Kar
Vous n'avez qu'à envoyer un fax à son travail. A la date de la signification me semble t'il

Bonjour
Je vous en prie, alors ? Qu'en est t'il ? L'huissier a signifié ou avez vous envoyée un fax ?
Sinon, à quel date l'audience ?

Bonjour Sophiag,

Merci de prendre des nouvelles de mon affaire.
L'huissier n'a toujours signifié l'ordonnance de non conciliation à mon mari par contre l'avocate de mon mari m'a envoyé un huissier pour me remettre une copie de la signification.
J'ai prévenu mon avocat qui ne comprend pas pourquoi l'avocate de mon mari a fait cela puisque je suis le demandeur.
Il me dit que pour continuer la procédure il faut absolument que mon mari ait sa signification.
J'espère que la semaine prochaine l'huissier y arrivera.
Ce qui me fâche aussi c'est que l'ordonnance n'est exécutoire que lorsqu'il est signifié donc pour la part contributive des enfants cela ne prend pas encore effet et je ne peux toujours pas récupérer la clé de chez moi ou changer mes serrures.

De quelle audience me parlez vous ? J'ai eu l'audience de non conciliation le 07 mai avec l'ordonnance rendue le 29 mai mais je ne pense pas avoir une autre audience.

Je vous souhaite un bon dimanche.

Merci pour toute l'aide apportée et aussi pour le soutien

Pardon, je confondais avec Souska
En effet, il faudrait qu'il trouve une solution cet huissier. Si votre ex mari futur a fait signifier l'ordonnance, pourquoi ne serait t'elle pas exécutable d'apres votre avocate ?
Pourquoi dit t'elle que vous devez lui signifier quand meme, puisque lui l'a fait ?

rebonjour,

Car mon avocat dit que pour que l'on me signifie l'ordonnance alors que je suis le demandeur il faut que mon avocat soit d'abord signifié puis quand mon avocat a reçu la signification je peux être signifié. Cela n' a pas été le cas puisque l'huissier est venu directement vers moi.
Il faut donc que mon huissier continue ses démarches et remette le document à mon "futur ex mari" et ensuite l'ordonnance est exécutoire ....
J'ai vraiment le sentiment de tourner en rond.
Ma demande était déposée au greffe du tribunal depuis décembre 2011 la date d'audience n'était qu'en mai 2012 que c'est long ...
Et surtout quelle perte de temps la signification est faite depuis le 29 mai on est déjà presque mi juillet.
Ensuite il y a l'assignation ensuite ensuite ...
Que c'est long tout cela.

Merci Sophiag votre soutien est précieux dans ces moments

bon dimanche

bonjour,

oui vous avez raison la signification est importante pour que la procédure continue pour faire l'assignation dans les délais et nous sommes en pleine période de vacances.

Merci de votre réponse

bon dimanche