Un particulier a t-il le droit de vendre ?
Michèle
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Michèle -
Michèle -
Bonjour,
J'ai bien vu d'autres sujets sur ce thème, mais sans réponse claire.
Ma question porte sur la vente de fruits de notre verger, et de poules de race de notre élevage familial (vivants bien sûr, pas à consommer).
Fruits et animaux vivants ne répondent d'ailleurs peut-être pas de la même règlementation ?
J'ai souvenir avoir vu sur certains marchés, il y a quelques années, des particuliers (?) vendre leur petite production de légumes (3 tomates, 2 carottes, etc. surtout des personnes un peu âgées).
Est-ce autorisé pour une certaine quantité maximale ? A certaines saisons ?
J'imagine qu'il faut bien un "numéro", un "dossier", quelque part. Mais est-ce légal sans avoir le statut d'agriculteur ?
Pour les poules, c'est comme un particulier qui vend ses chiots de race. Quelle est la règlementation ? Juste une tolérance ?
Je vous remercie.
J'ai bien vu d'autres sujets sur ce thème, mais sans réponse claire.
Ma question porte sur la vente de fruits de notre verger, et de poules de race de notre élevage familial (vivants bien sûr, pas à consommer).
Fruits et animaux vivants ne répondent d'ailleurs peut-être pas de la même règlementation ?
J'ai souvenir avoir vu sur certains marchés, il y a quelques années, des particuliers (?) vendre leur petite production de légumes (3 tomates, 2 carottes, etc. surtout des personnes un peu âgées).
Est-ce autorisé pour une certaine quantité maximale ? A certaines saisons ?
J'imagine qu'il faut bien un "numéro", un "dossier", quelque part. Mais est-ce légal sans avoir le statut d'agriculteur ?
Pour les poules, c'est comme un particulier qui vend ses chiots de race. Quelle est la règlementation ? Juste une tolérance ?
Je vous remercie.
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3 réponses
Merci Tamtam.
Pour les légumes,je ne sais toujours pas.
Mais pour les animaux, j'ai plus d'infos à présent.
Il faut solliciter une capacité pour animaux domestiques (il existe aussi la version NON domestique) auprès de la préfecture et/ou de la direction des services sanitaires et vétérinaires.
Je n'en sais pas plus, je creuse encore.
Pour les légumes,je ne sais toujours pas.
Mais pour les animaux, j'ai plus d'infos à présent.
Il faut solliciter une capacité pour animaux domestiques (il existe aussi la version NON domestique) auprès de la préfecture et/ou de la direction des services sanitaires et vétérinaires.
Je n'en sais pas plus, je creuse encore.
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