un particulier a t-il le droit de vendre ?

Question

Bonjour, 

J'ai bien vu d'autres sujets sur ce thème, mais sans réponse claire.

Ma question porte sur la vente de fruits de notre verger, et de poules de race de notre élevage familial (vivants bien sûr, pas à consommer).
Fruits et animaux vivants ne répondent d'ailleurs peut-être pas de la même règlementation ?

J'ai souvenir avoir vu sur certains marchés, il y a quelques années, des particuliers (?) vendre leur petite production de légumes (3 tomates, 2 carottes, etc. surtout des personnes un peu âgées).
Est-ce autorisé pour une certaine quantité maximale ? A certaines saisons ? 

J'imagine qu'il faut bien un "numéro", un "dossier", quelque part. Mais est-ce légal sans avoir le statut d'agriculteur ?

Pour les poules, c'est comme un particulier qui vend ses chiots de race. Quelle est la règlementation ? Juste une tolérance ?

Je vous remercie.

Michèle · Answer

Je viens de trouver ça sur les chiots : 
http://amis.des.chiens.free.fr/loi.htm

A défaut de numéro professionnel, il faut que le chiot est un numéro tatoué, ou sa mère.
C'est peut-être pareil pour les poules ? (enfin elles ne sont pas tatouées !! Mais elles portent une bague avec un numéro d'identification).

Tamtam · Answer

Bonjour,
vous faites une toute petite erreur en disant que ce sont des particuliers qui se livrent à ces ventes.
Ces gens, s'ils font les choses dans les règles, sont cotisants solidaires à la MSA et de ce fait, ils paient toutes les cotisations qui les autorisent à vendre.
De toutes façons, si vous voulez rester dans les clous, il faudra vous déclarer d'une façon ou d'une autre... Ce n'est pas une somme maximale qu'il vous faut rechercher si vous voulez savoir s'il y a une tolérance, c'est plutôt la notion de vente habituelle qui est retenue, et autant vous dire que c'est flou.
cORDIALEMENT

Michèle · Answer

Merci Tamtam.

Pour les légumes,je ne sais toujours pas.

Mais pour les animaux, j'ai plus d'infos à présent.
Il faut solliciter une capacité pour animaux domestiques (il existe aussi la version NON domestique) auprès de la préfecture et/ou de la direction des services sanitaires et vétérinaires.

Je n'en sais pas plus, je creuse encore.

Un particulier a t-il le droit de vendre ?

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