Mur mitoyen

Monthen -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 10 juin 2012 à 21:22

Bonjour,
Ma question porte sur la mitoyenneté d'un mur. La municipalité de mon village a acheté une maison accolée à une autre maison dont je suis le propriétaire. Le mur commun (plus de 80 ans d'âge) était présumé mitoyen. Or la municipalité a fait détruite la maison qu'elle avait acquise pour en faire un parking. Le mur commun reste-t-il mitoyen, et son entretien incombe-t-il toujours aux deux parties?
Merci pour votre réponse.
Henri.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 778

Bonjour,

La réponse est dans votre question..

Le mur reste mitoyen et l'entretien est commun avec la municipalité.
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1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 583
  
  Bonsoir ,
  
  Compte tenu du fait que la municipalité a remplacé la maison par un parking, je doute qu'elle accepte de conserver a son benefice (?) la mitoyenneté du mur.
  
  Il y a fort a parier que cette mitoyenneté va etre "abandonnée" a votre profit,
  
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2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 778
  
  Bonjour Foyer,
  
  Possible, il faut donc demander au Maire.
  
  Ce qui suppose que l'entretien du vieux mur sera à la charge totale de Monthen !!!
  
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3. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 583
  
  Bonsoir ,
  
  Oui, il me semble qu'il y a de fortes chances que tout soit a ses frais. Comme la commune ne va rien "gagner" avec le parking sauf a etre payant), je doute qu'il y ait le moindre centime qui sera investi dans l'entretien du mur ...
  
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Mur mitoyen

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