Mur mitoyen
Monthen
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10 juin 2012 à 15:23
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 juin 2012 à 21:22
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nemrod18
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10 juin 2012 à 18:01
10 juin 2012 à 18:01
Bonjour,
La réponse est dans votre question..
Le mur reste mitoyen et l'entretien est commun avec la municipalité.
La réponse est dans votre question..
Le mur reste mitoyen et l'entretien est commun avec la municipalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2012 à 19:20
Compte tenu du fait que la municipalité a remplacé la maison par un parking, je doute qu'elle accepte de conserver a son benefice (?) la mitoyenneté du mur.
Il y a fort a parier que cette mitoyenneté va etre "abandonnée" a votre profit,
10 juin 2012 à 19:22
Possible, il faut donc demander au Maire.
Ce qui suppose que l'entretien du vieux mur sera à la charge totale de Monthen !!!
10 juin 2012 à 21:22
Oui, il me semble qu'il y a de fortes chances que tout soit a ses frais. Comme la commune ne va rien "gagner" avec le parking sauf a etre payant), je doute qu'il y ait le moindre centime qui sera investi dans l'entretien du mur ...