Mur mitoyen
Monthen
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma question porte sur la mitoyenneté d'un mur. La municipalité de mon village a acheté une maison accolée à une autre maison dont je suis le propriétaire. Le mur commun (plus de 80 ans d'âge) était présumé mitoyen. Or la municipalité a fait détruite la maison qu'elle avait acquise pour en faire un parking. Le mur commun reste-t-il mitoyen, et son entretien incombe-t-il toujours aux deux parties?
Merci pour votre réponse.
Henri.
Ma question porte sur la mitoyenneté d'un mur. La municipalité de mon village a acheté une maison accolée à une autre maison dont je suis le propriétaire. Le mur commun (plus de 80 ans d'âge) était présumé mitoyen. Or la municipalité a fait détruite la maison qu'elle avait acquise pour en faire un parking. Le mur commun reste-t-il mitoyen, et son entretien incombe-t-il toujours aux deux parties?
Merci pour votre réponse.
Henri.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Compte tenu du fait que la municipalité a remplacé la maison par un parking, je doute qu'elle accepte de conserver a son benefice (?) la mitoyenneté du mur.
Il y a fort a parier que cette mitoyenneté va etre "abandonnée" a votre profit,
Possible, il faut donc demander au Maire.
Ce qui suppose que l'entretien du vieux mur sera à la charge totale de Monthen !!!
Oui, il me semble qu'il y a de fortes chances que tout soit a ses frais. Comme la commune ne va rien "gagner" avec le parking sauf a etre payant), je doute qu'il y ait le moindre centime qui sera investi dans l'entretien du mur ...