Absence de jugement
delphine31
-
8 juin 2012 à 11:58
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 juin 2012 à 13:29
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2 réponses
GrandCaribou
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8 juin 2012 à 12:13
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Bonjour,
"qui jouit donc des mêmes droits que la maman, peut aujourd'hui ne pas ramener leur fille chez son ex-compagne et l'inscrire dans une école, dans la commune où il est domicilié?"
En l'absence de jugement et d'un strict point de vue légal, oui...
MAIS... cela risque de ne pas jouer en la faveur du père lorsque l'affaire finira sur le bureau du juge pour déterminer les modalités de garde de l'enfant.
Au final, je déconseille. Il faut saisir le juge aux affaires familiales pour clarifier les modalités de garde de l'enfant.
Cordialement
"qui jouit donc des mêmes droits que la maman, peut aujourd'hui ne pas ramener leur fille chez son ex-compagne et l'inscrire dans une école, dans la commune où il est domicilié?"
En l'absence de jugement et d'un strict point de vue légal, oui...
MAIS... cela risque de ne pas jouer en la faveur du père lorsque l'affaire finira sur le bureau du juge pour déterminer les modalités de garde de l'enfant.
Au final, je déconseille. Il faut saisir le juge aux affaires familiales pour clarifier les modalités de garde de l'enfant.
Cordialement
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 8/06/2012 à 13:29
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"Toutefois, s'il laisse la maman inscrire leur fille dans une école à 560 km de chez lui, le juge n'aura t-il pas tendance à entériner une situation établie? "
Si, vous avez probablement raison...
Mais vu le jeune âge de l'enfant, il y a peu de chance que le juge accorde la garde au père, voilà pourquoi ce dernier doit avoir tous les éléments avant de prendre sa décision.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
Si, vous avez probablement raison...
Mais vu le jeune âge de l'enfant, il y a peu de chance que le juge accorde la garde au père, voilà pourquoi ce dernier doit avoir tous les éléments avant de prendre sa décision.
Cordialement
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*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
8 juin 2012 à 13:10
Toutefois, s'il laisse la maman inscrire leur fille dans une école à 560 km de chez lui, le juge n'aura t-il pas tendance à entériner une situation établie?
Cordialement