Absence de jugement

delphine31 - 8 juin 2012 à 11:58
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 juin 2012 à 13:29
Bonjour,


Mon ami est séparé depuis 2 ans de la mère de sa fille, qui a choisi d'aller travailler à 560 km du domicile. A l'époque le bébé avait tout juste un an et le papa s'en est occupé seul pendant 3 mois, puis la maman est venue la récupérer et s'est installée avec la petite dans la commune où elle travaille. jusqu'alors, le papa a fait des aller-retours tous les mois pour passer du temps avec sa fille qu'il ramenait chez lui par période de 1 à 3 semaines. Aujourd'hui se pose la question de l'inscription à l'école et de ce fait de l'endroit où l'enfant va vivre. La mère impose sa volonté de vivre avec l'enfant au détriment de la volonté du père. Le père a tenté plusieurs conciliation afin de trouver un arrangement équitable mais en vain, puisque la mère refuse le moindre compromis. La question est de savoir si le père, en l'absence de jugement, qui jouit donc des mêmes droits que la maman, peut aujourd'hui ne pas ramener leur fille chez son ex-compagne et l'inscrire dans une école, dans la commune où il est domicilié? Et ce, en l'absence de l'accord de la maman qui elle, a déjà pris les dispositions pour inscrire leur fille dans une école sur sa commune.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
8 juin 2012 à 12:13
Bonjour,

"qui jouit donc des mêmes droits que la maman, peut aujourd'hui ne pas ramener leur fille chez son ex-compagne et l'inscrire dans une école, dans la commune où il est domicilié?"
En l'absence de jugement et d'un strict point de vue légal, oui...

MAIS... cela risque de ne pas jouer en la faveur du père lorsque l'affaire finira sur le bureau du juge pour déterminer les modalités de garde de l'enfant.

Au final, je déconseille. Il faut saisir le juge aux affaires familiales pour clarifier les modalités de garde de l'enfant.

Cordialement
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Merci pour votre réponse,

Toutefois, s'il laisse la maman inscrire leur fille dans une école à 560 km de chez lui, le juge n'aura t-il pas tendance à entériner une situation établie?

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
Modifié par GrandCaribou le 8/06/2012 à 13:29
"Toutefois, s'il laisse la maman inscrire leur fille dans une école à 560 km de chez lui, le juge n'aura t-il pas tendance à entériner une situation établie? "
Si, vous avez probablement raison...

Mais vu le jeune âge de l'enfant, il y a peu de chance que le juge accorde la garde au père, voilà pourquoi ce dernier doit avoir tous les éléments avant de prendre sa décision.

Cordialement
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