Sujet Précédent Sujet Suivant

Cadastre

yvonenbave - 6 juin 2012 à 21:21
BmV Messages postés 91533 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2025 - 6 juin 2012 à 22:08
Bonjour,

Une maison mitoyenne se trouve sur UNE parcelle cadastrée.
Les deux logements accolés sont pour autant bien délimités de tous cotés par un grillage.
Quel est la solution la plus simple pour cadastrer les deux parties ?
Voir dessin ici: http://cyber64.canalblog.com/

Merci de votre participation
Cordialement
yvon

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91533 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2025 18 521
6 juin 2012 à 22:08 
Que ce soit dans ce cas ou dans tous les autres cas de figure, le premier pas est le bornage par un géomètre-expert.


                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    plan de situation et plan de cadastre?
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Gégé -  

                            
                                                                                    Energizor - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                                        

                
                    Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Cbill0 -  

                            
                                                                                    diverker - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                                        

                
                    erreur cadastrale et  acte de propriété
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Mychelleen -  

                            
                                                                                    condorcet - 
                        

                    

                    

                    

                        3 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    relevé de propriété explication
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    UM555 -  

                            
                                                                                    UM555 - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Comment modifier le cadastre ?
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    celaurel -  

                            
                                                                                    BmV - 
                        

                    

                    

                    

                        5 réponses