Charges copropriété

mrtc - 6 juin 2012 à 20:57
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 7 juin 2012 à 09:11
Bonjour,
Mon fils a acquis un bien immobilier le 20 décembre 2010. Le syndic lui réclame pour l'année 2010 des charges courantes d'un montant équivalent à près de 6 mois de charges.
Peut-il contester cette somme sachant que le lors de la vente, le syndic avait affirmé que les vendeurs étaient à jour dans le paiement des charges

3 réponses

BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 18 478
Modifié par BmV le 6/06/2012 à 22:11
Et depuis quand un propriétaire devrait-il payer des charges pour une période pendant laquelle il n'était pas propriétaire du bien et donc n'en avait pas la jouissance ? 


Les charges de l'année 2010 sont à payer par celui qui était propriétaire en 2010 !


-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
Modifié par Paris. le 7/06/2012 à 09:16
Bonjour,

Peut-être que si "la dette" n'était pas connue lors de la vente parceque les comptes de la copropriété n'étaient pas à jours, il se peut que ce soit le nouveau Copropriétaire qui est à payer celle-là, si aucune "réserve avec provision" n'ont été écrites lors de la vente...
Si il y avait un remboursement en faveur du Syndicat, le nouveau Copropriétaire pourrait tout autant en bénéficier et se verrait crédité sur son compte Copropriétaire, du montant de sa Qote-part, à moins qu'il est été émis des réserves par écrit (voir les conditions de vente avec votre Notaire).
Sauf erreur.

Cordialement.
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bonjour,

Le vendeur était bien à jour pour le paiement des charges..... qu'il avait reçues à payer, mais pas de celle qu'on ne lui avait pas encore envoyées. Nuance...

Malheureusement pour vous, ce sera à vous de payer.

Mais vous pouvez vous le faire confirmer par le notaire. La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.
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