Charges copropriété
mrtc
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6 juin 2012 à 20:57
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 7 juin 2012 à 09:11
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BmV
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Modifié par BmV le 6/06/2012 à 22:11
Modifié par BmV le 6/06/2012 à 22:11
Et depuis quand un propriétaire devrait-il payer des charges pour une période pendant laquelle il n'était pas propriétaire du bien et donc n'en avait pas la jouissance ?
Les charges de l'année 2010 sont à payer par celui qui était propriétaire en 2010 !
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Les charges de l'année 2010 sont à payer par celui qui était propriétaire en 2010 !
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Paris.
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Modifié par Paris. le 7/06/2012 à 09:16
Modifié par Paris. le 7/06/2012 à 09:16
Bonjour,
Peut-être que si "la dette" n'était pas connue lors de la vente parceque les comptes de la copropriété n'étaient pas à jours, il se peut que ce soit le nouveau Copropriétaire qui est à payer celle-là, si aucune "réserve avec provision" n'ont été écrites lors de la vente...
Si il y avait un remboursement en faveur du Syndicat, le nouveau Copropriétaire pourrait tout autant en bénéficier et se verrait crédité sur son compte Copropriétaire, du montant de sa Qote-part, à moins qu'il est été émis des réserves par écrit (voir les conditions de vente avec votre Notaire).
Sauf erreur.
Cordialement.
Peut-être que si "la dette" n'était pas connue lors de la vente parceque les comptes de la copropriété n'étaient pas à jours, il se peut que ce soit le nouveau Copropriétaire qui est à payer celle-là, si aucune "réserve avec provision" n'ont été écrites lors de la vente...
Si il y avait un remboursement en faveur du Syndicat, le nouveau Copropriétaire pourrait tout autant en bénéficier et se verrait crédité sur son compte Copropriétaire, du montant de sa Qote-part, à moins qu'il est été émis des réserves par écrit (voir les conditions de vente avec votre Notaire).
Sauf erreur.
Cordialement.
bonjour,
Le vendeur était bien à jour pour le paiement des charges..... qu'il avait reçues à payer, mais pas de celle qu'on ne lui avait pas encore envoyées. Nuance...
Malheureusement pour vous, ce sera à vous de payer.
Mais vous pouvez vous le faire confirmer par le notaire. La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.
Le vendeur était bien à jour pour le paiement des charges..... qu'il avait reçues à payer, mais pas de celle qu'on ne lui avait pas encore envoyées. Nuance...
Malheureusement pour vous, ce sera à vous de payer.
Mais vous pouvez vous le faire confirmer par le notaire. La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...