Copropriete achat de partie commune et rc

dubois20 - Modifié par dubois20 le 9/06/2012 à 11:06
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 22 juin 2012 à 12:12
Bonjour,
j ai deux soucis ( pas la fleur malheureusement )
1--la cour commune qui est mon entrée unique ( escalier dans la cour) et je suis le seul des 7 copros dans ce cas, est utilisée par ma voisine comme débarras et garage à vélo avec bache
((devant sa porte balcon, mais au vu de mes fenêtres et des l entrée sous porche
c est totalement illégal( RC ) , lettre de mise en demeure au syndic RIEN pas de suite
j'ai voulu dire que tout ce qui est dans la cour est commun, donc je vais utiliser ses vélos, etc puis je n ai pas ose J'ai voulu tout virer, et n ai pas ose J ai voulu faire un constat d huissier
et ce n est pas possible sans le syndic !, qui elle essaie de me faire comprendre qu on a interet à s entendre entre voisin
Afin de regulariser , elle demande maintenant à racheter cette partie , par résolution en ag qui serait vote, loi26, et qui risque de passer Donc , mon entrée serait canalisée( porche puis cour
puis escalier prive pour moi, mais chemin non matérialisé ni délimité actuellement )

à je ne sais quoi
et ma vue serait définitivement deterioree ( bric a brac, bricolage dehors, entrepôt etc )

2----Lors de travaux j'ai été facture des portes et volets de mon voisin, soit 3000 euros en trop
Cela a mis au moins deux ans avant d être rectifie J étais donc en débit injustifié--et maintenant 4 ans apres , le syndic ressors une facture d assignation par avocat ( non envoyé, personne au courant ) facture 1400 euros Que faire à part lettre AR ??
et ne pas approuver quitus et comptes ??

merci, votre "diagnostic" aide me serait infiniment précieux

bonne journée

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
22 juin 2012 à 12:12
Bonjour,

Vous précisez que votre entrée passe obligatoirement par cette cour. La décision de vendre cette partie commune à une copropriétaire ne peut avoir lieu que par un vote à l'unanimité et non pas par l'aticle 26. Autrement dit c'est impossible puisque vous ne serez pas d'accord. Vous allez vous rendre à l'ADIL de votre région et poser la question. Vous aurez en face de vous des juristes et la consultation est gratuite.
Concernant votre point N° 2 je ne comprends pas qu'il ait fallu deux années pour rétablr la situation financière. Vous possédez une compta quelque peu douteuse !
Cdlt.
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