Enfant majeur changement résidence

julie123 - 6 juin 2012 à 12:08
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 6 juin 2012 à 13:12
Bonjour,
j'ai dicorcé en 2011 et mon mari a la garde de ma fille aînée, tandis que j'ai celle des mes 2 autres enfants mineurs. Ma fille aînée est majeure depuis début 2012. Elle veut changer de résidence et revenir vivre chez moi dès septembre prochain : quelles formalités doivent être faites ?
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
6 juin 2012 à 13:12
Pour la déclaration de l'année prochaine, elle sera comptée à charge de son père du 01 janvier 2012 à sa date de majorité (avec les revenus s'y afférent).
A partir du moment où il y a un jugement, celui-ci doit être respecter.

Une fois majeure, elle peut faire sa propre déclaration pour la 2ème partie de l'année.

Si elle le désire, elle peut aussi demander son rattachement à ses parents, sauf que l'année de la majorité, celui-ci ne peut se faire que pour le parent l'ayant compté à charge au 01 janvier 2012, donc encore son père.

Dans les faits, la case J "rattachement", ne doit pas être complétée car l'enfant est déjà dans la case "F" en tant qu'enfant mineur, mais ces éventuels revenus de l'année complète doivent être ajoutés, sous réserves d'exonérations.

Mais il n'est pas possible de la compter à charge de son père avant majorité et de la rattacher à votre foyer après majorité.

Ce qui ne l'empêche pas de vivre chez vous :)
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