La haie du voisin déborde sur ma clôture
Vivre et laissé vivre...
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5 juin 2012 à 23:59
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 juin 2012 à 00:08
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 juin 2012 à 00:08
Bonjour,
J'ai fait installer une clôture tout l'tour de ma résidence. Mon voisin à une haie énorme qu'il n'entretient pas et déborde maintenant par dessus la clôture et même la mauvaise herbes passe au travers la grille de la clôture si bien que nous ne voyons maintenant presque plus la clôture.
Où sont mes droits et quels sont ses responsabilités à lui (le voisin)?
Merci.
J'ai fait installer une clôture tout l'tour de ma résidence. Mon voisin à une haie énorme qu'il n'entretient pas et déborde maintenant par dessus la clôture et même la mauvaise herbes passe au travers la grille de la clôture si bien que nous ne voyons maintenant presque plus la clôture.
Où sont mes droits et quels sont ses responsabilités à lui (le voisin)?
Merci.
A voir également:
- La haie du voisin déborde sur ma clôture
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Les herbes de mon voisin envahissent ma clôture ✓ - Forum Voisinage
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
- Double clôture entre voisin ✓ - Forum Voisinage
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nemrod18
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6 juin 2012 à 00:08
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Bonsoir,
Demandez lui de la couper, s'il refuse ou ne réagit pas, lettre recommandée et tribunal de proximité.
Demandez lui de la couper, s'il refuse ou ne réagit pas, lettre recommandée et tribunal de proximité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...