Le chat de mes voisins provoque de gros dégat
sarah
-
5 juin 2012 à 19:33
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 5 juin 2012 à 19:51
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 5 juin 2012 à 19:51
A voir également:
- Le chat de mes voisins provoque de gros dégat
- Mon chat se fait attaquer par le chat du voisin - Forum Justice
- Mon chat fait caca chez les voisins - Forum Voisinage
- Comment tuer un chat - Forum Famille et Jeunes
- Chat dans le moteur assurance ✓ - Forum Assurances
- Chat empoisonné par voisin ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
australe13
Messages postés
18027
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
5 juin 2012 à 19:51
5 juin 2012 à 19:51
Bonsoir
Si vous décidez d'un accord à l'amiable avec votre voisine,
c'est à vous de convenir d'une indemnisation.
Si vous faites intervenir l'assurance responsabilité civile de votre voisine,
il faudra justifier par des factures des biens endommagés.
Vous avez possibilité de faire une attestation manuscrite avec date et valeur d'achat,
l'assurance vous fera une proposition d'indemnisation.
Si vous décidez d'un accord à l'amiable avec votre voisine,
c'est à vous de convenir d'une indemnisation.
Si vous faites intervenir l'assurance responsabilité civile de votre voisine,
il faudra justifier par des factures des biens endommagés.
Vous avez possibilité de faire une attestation manuscrite avec date et valeur d'achat,
l'assurance vous fera une proposition d'indemnisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...