Harcelement des voisins pour bruits naturels.
Marine
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Modifié par Marine le 5/06/2012 à 22:41
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 6 juin 2012 à 13:29
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3 réponses
bonjour : Vous n'êtes pas obligé d'attendre la fin du bail, vous pouvez partir à tout moment. Il suffit de respecter le préavis de 3 mois.
Merci pour votre réponse.
Le problème étant que nous avons un bail 3-6-9. Si nous partons dans trois mois nous seront dans la 2ème année de location et nous devrions payer un mois dédommagement. Mais est-il en droit de nous demander ce dédommagement étant donné que nous partons à cause de problèmes dans son appartement et non de notre "propre gré" ?
Le problème étant que nous avons un bail 3-6-9. Si nous partons dans trois mois nous seront dans la 2ème année de location et nous devrions payer un mois dédommagement. Mais est-il en droit de nous demander ce dédommagement étant donné que nous partons à cause de problèmes dans son appartement et non de notre "propre gré" ?
BmV
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"étant donné que nous partons à cause de problèmes dans son appartement ": mais ça il faudra le prouver ou le faire admettre puisqu'a priori la règle est celle énoncée ci-dessus et vouloir y déroger suppose un accord bilatéral ou ... une action en justice.