Problème de fin de bail avec ma propriétaire

carlito - 5 juin 2012 à 23:41
 carlito - 7 juin 2012 à 17:25
Bonjour à tous
Je suis actuellement en conflit avec ma propriétaire.
La situation :
J'ai emménagé le 1 Aout 2011 dans un appartement.
J'ai donné mon préavis le 11 Avril 2012 pour le 11 Juillet 2012
J'ai trouvé une maison est j'ai emménagé le 2 juin 2012 car j'avais trouvé un locataire qui devait absolument emménagé le 10 juin 2012 au plus tard . ( Date d'arrêt de son propre préavis ) .
La propriétaire lui avait donné un accord de principe a condition qu'elle fournisse tous les papiers . Elle a prétexté le 2 juin un manque de papier et a refusé la locataire alors que j'avais déjà déménagé ( l'état des lieux du logement concerné par la demande n'était pas effectué ) .
Elle veut que je paye jusqu'au 11 juillet .
Puis-je annuler le bail pour cette raison ? De plus elle ne m'a jamais fournit de quittance en bonne et due forme et ne m'a jamais fournit le diagnostique énergie . Est-ce une autres raison pour résilié le bail avant terme ?
Cordialement
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2 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
6 juin 2012 à 10:25
Puis-je annuler le bail pour cette raison ?
Non, vous ne pouvez pas.

Est-ce une autres raison pour résilié le bail avant terme ?
Non.

Elle veut que je paye jusqu'au 11 juillet

Elle en a le droit, votre préavis n'est pas terminé et le logement n'est pas reloué.
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Oui mais nous devions déménagé pour que pa nouvelle locataire arrive ! Donc nous étions forcé ! De plus les autres raison son recevable devant un tribunal civils ?
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
6 juin 2012 à 11:43
La nouvelle locataire n'a pas signé de contrat de location (la proprio l'a refusé), elle ne pouvait pas arrivé.

De plus les autres raison son recevable devant un tribunal civils ?
Non,
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Alors un propriétaire à le droit de manquer à ces devoirs mais pas un locataire normalement si je me souvient de mes cours de droit si il y a manquement au contrat il peut être résilié hors c est bien écrit qu elle doit fournir ces document !
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
Modifié par ulyssesourd le 6/06/2012 à 16:51
quel manque de papier s'agit t il ? le proprio peut ne pas accepter un locatiare que tu lui proposes c'est lui qui choisit ses locataires
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Bonjour
Il manque le DE ( Diagnostique Énergie ) Obligatoire depuis le 1 Janvier 2011 et les quittance de loyer qu'elle devait nous donner tous les mois comme écrit dans le bail .
De plus je suis d accord qu'elle a le droit de refuser un locataire mais lui donner un accord et le refuser après c'est mettre les gens dans des postures fâcheuse. Surtout que nous avions très clairement dit qu'il fallait nous prévenir 15 jours à l'avance de tous changement éventuel afin de programmer ou non le déménagement !
A croire que les locataire ne sont bon qu'a payé et fermé leur clapet
Heureusement que tous les propriétaire ne sont pas comme elle
Cordialement
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 362
6 juin 2012 à 17:19
BOnjour
Il n'y a aucun problème de fin de bail dans votre cas.

A la date de votre départ réel, le 2 juin l'appartement n'était pas reloué (Peu importe la raison)
Vous êtes donc redevable de votre loyer jusqu'à la fin de votre préavis (sauf si signature d'un bail avec nouveau locataire avant cette fin de préavis)

Comme déjà indiqué, c'est le propriétaire qui choisit son locataire.
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