Restitution caution

Mila58 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 31 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012 - 5 juin 2012 à 18:22
 Togusa - 13 juin 2012 à 23:31
Bonjour,

Le 15 juin prochain mon ex-propriétaire devrait me restituer ma caution (2 mois pour un meublé). Mais il m'indique que suite à notre état des lieux (2 en fait, un par lui et un autre par une amie) il s'est renseigné pour refaire le parquet, en se basant sur le fait que celui-ci est criblé de trous (dus à l'usage de talons aiguilles selon lui) : ce que j'ai contesté mais il n'a pas voulu en démordre.

Je précise que cette personne lors de mon entrée dans l'appartement a effectué un état des lieux très pointilleux (durée + de 3 heures avec détail sur chaque partie du logement de 25 m2). C'est une personne très exigente et maniaque, qui a tendance à oublier qu'en vivant dans un appartement, il y a forcément de petites usures de la vie quotidienne. Je concéde donc la présence de petits trous (qui se voient à peine) dans le parquet, ce qu'il a traduit par "parquet criblé de trous"... A mon sens, c'est une exagération pure et simple.

Il a donc l'intention (après devis) et à mes frais bien entendu de refaire le parquet : a-t-il le droit de m'imposer cette dépense dans sa globalité? Dans quelle mesure puis-je m'opposer à cela et quels sont mes recours?

Merci d'une prompte réponse
Mila

7 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
5 juin 2012 à 18:24
Avez vous signé l'état des lieux de sortie et le mauvais état du plancher est il noté?
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Mila58 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 31 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012
5 juin 2012 à 19:47
Oui l'état est signé, mais j'ai contesté les termes "constellé de trous par talons aiguilles (je n'en porte pas) "
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bonjour : Comment s'expliquent ces trous ??? Ils n'y étaient pas à l'entrée.

N'avez-vous pas reçu des amies avec de telles chaussures ???

Il faut savoir qu'en dehors du carrelage, ce genre de chaussures, mieux vaut les laisser devant la porte, car les revêtements de sol tels que les parquets flottants ou non, ainsi que les revêtements de sols plastique s'abiment très vite.

Si le parquet n'avait pas de défauts à votre entrée et qu'il y en ait à votre sortie, le bailleur est en droit de vous les faire payer. Et la réfection d'un parquet par un pro coûte très cher.
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Mila58 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 31 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012
Modifié par Mila58 le 6/06/2012 à 00:24
Bonsoir Franck,

En fait, pour mieux vous expliquer :
J'ai eu deux états des lieux. Le premier était plus un petit relevé avec le proprio exigent et maniaque qui a de suite repéré des trous (qui se voient vraiment très peu) sur une toute petite surface, cachée par la table d'ailleurs (c'est un meublé)... Je crois que c'est à cause de mon étendoir mais n'en suis pas sûre. Il l'a noté. J'ai contesté mais il est très buté. Je n'ai rien eu à signer ce jour-là.
Ensuite a eu lieu le véritable état des lieux (que j'ai signé) avec une amie du proprio qui m'a dit "il est tellement exigent, il aimerait que son produit soit toujours intact au bout de plusieurs années de location mais les gens vivent dedans, ils n'ont pas des ailes greffées dans le dos qui leur évitent de marcher sur le parquet!". Elle a donc été plus que compréhensive et a noté "petits trous sous la table basse dus à un étendoir - Bon état". Or l'état des lieux d'entrée c'était aussi "Bon état" lorsque j'y ai emménagée.
Et là, le proprio m'envoie un mail me disant qu'il attend avant de me rendre la caution (équivalente à un mois de salaire!!!) car il fait un devis pour le parquet (il veut le refaire complètement pour 5 ou 6 petites écorchures!!!)...
Je suis atterrée. Qu'il me retire un peu de la caution pour ces dégradations minimes, d'accord, mais que de petites écorchures soient un prétexte pour refaire à mes frais leur parquet parce qu'ils sont monomaniaques et frustrés que leur bien se dégrade normalement, ça me paraît abusif.
N'y a t-il pas un recours pour prouver que l'état du parquet n'exige en rien d'être refait totalement?

Que puis-je lui répondre?
Merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
6 juin 2012 à 15:41
Si vous n'avez signé que le deuxiéme état des lieux,et qu'il refait tout le parquet vous aurez intéret a aller en justice pour défendre vos droits
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Mila58 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 31 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012
6 juin 2012 à 18:57
Bonjour feloxe et merci de votre réponse.
Sans en arriver à de telles fâcheuses extrémités, j'aimerais savoir une chose.

Sur l'état des lieux entrant, le parquet était stipulé en "bon état".
A ma sortie, l'état des lieux sortant faisait état d'un parquet "avec petite zone trouée - Bon état".
Qu'est-ce qui compte?
Le "bon état" intact et inchangé ou le relevé de cette petite dégradation (les trous)?
Car je crains que le proprio ne s'appuie sur cette remarque, malgré le BON ETAT, pour faire son devis et me le faire payer.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
6 juin 2012 à 19:02
Il y a dégat :petite zone trouée.
S'agit il d'un parquet massif ou flottant?
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Mila58 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 31 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012
6 juin 2012 à 19:18
Il s'agit d'un parquet vitrifié.

Il y a dégât, certes. Mais l'état général est le même que celui en entrant. En tout cas, cette usure minime ne saurait exiger un nouveau parquet à mes frais.
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bonjour : si c'est un parquet massif vitrifié, déjà, on ne le remplace pas, on le ponce et on le revitrifie.

Mais si c'est vraiment très peu abimé, il peut vous compter une dépréciation, mettons 60 euros, et au moins le jour où il le refera ça lui paiera une partie du vitrificateur.

Bon, sur le forum, on ne voit rien, mais d'après ce que vous dites, ça me parait une solution raisonnable. A l'avenir, faites attention à mettre une protection si vous avez des meubles ou autres qui ont des pieds de faible surface et qui peuvent dégrader.
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Mila58 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 31 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012
Modifié par Mila58 le 13/06/2012 à 18:37
Bonjour Franck,

J'ai enfin des nouvelles de mon propriétaire (j'attendais son devis).
Voici les faits :
Il m'envoie une première pièce jointe, à savoir le devis pour la totalité du parquet de 717€.
Seconde pièce jointe : la facture des travaux de remise en état de son premier parquet en 2006 de 449€.
Voici sa lettre que je résume :

"Compte tenu d'une durée d'amortissement de 10 ans, se terminant par conséquent dans 4 ans, je procède à une retenue pour la réfection du parquet, nécessitée par les nombreux petits trous ou enfoncements que nous avons constaté ensemble. Cette retenue s'élève à :
717 x 4/10 = 286,8 € arrondie à 280€".

Voilà, il me ponctionne 280 €.
Selon moi, plusieurs problèmes se posent :

1. Ne doit-il pas y avoir deux devis (comparatifs) ?

2. N'existe-t-il pas également un pourcentage d'usure normale qui devrait être pris en compte dans son calcul?

3. Par ailleurs, je peux accepter une dépréciation pour l'usure localisée (maximum 3m²) mais en aucun cas pour la réfection des 17m² qui ne sont pas touchés par cet endommagement!

4. Il persiste à dire qu'il s'agit de talons aiguilles (donc ça devrait être de partout, or ce n'est pas le cas : il s'agit de mon étendoir que je n'ai pas fait traîner partout sur le parquet mais au même endroit) ce qui peut être traduit comme un manque d'attention vis à vis du bien loué : or, ce n'est pas le cas dans la mesure où je connaissais la maniaquerie de mon propriétaire et où je faisais donc très attention.

Je compte me rendre chez la nouvelle locataire, voir si les travaux ont déjà été entrepris et si ce n'est pas le cas, je prendrais des photos preuve de la localisation ciblée des petits trous.

Je compte ne pas encaisser le chèque que je recevrais et envoyer un mail de contestation au propriétaire (avec tous les points sus cités). Si un arrangement à l'amiable n'est pas envisageable (selon moi la retenue sur caution doit être inférieure à 100€), quelles mesures dois-je prendre? J'ai contacté l'ADIL qui me suggère de saisir la Commission Départementale de Conciliation dans un premier temps (et de saisir le tribunal d'instance en cas d'entêtement du propriétaire).
Avant toutes ces mesures, pouvez-vous me dire ce que vous en pensez : suis-je dans mon bon droit? Que pensez-vous des points que j'ai énoncés?

Merci infiniment d'avance.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
13 juin 2012 à 18:21
Si la facture est de 449 euros il ne peut pas se baser sur un devis de 717.
Expliquez lui (ou du moins essayez) qu'il ne peut pas vous faire payer sur la base d'un devis alors que la facture est presque de moitié.Parlez lui aussi du tribunal
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Bonjour


Si vous avez une protection juridique dans votre assurance maison je vous encourage a prendre contact avec eux. Sinon, vous pouvez chercher sur le net le numero de telephone d'associations de protection des consommateurs. Ils devraient pouvoir vous répondre aussi.
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