Raccordement assainissement abusif

andree - 4 juin 2012 à 18:07
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 5 juin 2012 à 08:38
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison ancienne dans une commune de moins de 500 habitants.
J'utilise jusqu'à maintenant une fosse septique individuelle mais la mairie veut créer un réseau collectif pour une partie des administrés.
Ces travaux vont être lancés afin de sauvegarder une station type:"écolo plantation" existante mais inutilisée depuis la fermeture de la maison de retraite qui l'utilisait.
La municipalité demande de payer 3000€ HT pour le raccordement et 5,85€ TTC par m3 d'eau rejeté + 3€ le m3 d'eau potable soit un cout total de 8,85€ TTC par m3!
Considérant que le prix moyen du m3 assaini est de 3,37€ dans notre région et que celui de la ville la plus proche est de 4,44€ les usagers dont je fais partie trouvent ce tarif pour le moins abusif et injustifié
Autre souci: les travaux nécessaires pour se brancher à la borne de raccordement sont à mes frais et nécessitent de casser ma terrasse et de couper la chape de béton de mon garage sur 9M et aucun engin ne peut y accéder.

Questions: La commune peut elle nous obliger à nous raccorder en nous imposant dans un premier temps des frais si exorbitants et des travaux difficilement réalisables?
Puis dans un deuxième un cout du m3 à 8,85€ TTC ?
A qui puis je m'adresser pour trouver une solution à ce problème?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
5 juin 2012 à 08:38
bonjour,

et mahleureusement la réponse est oui.
a partir du moment ou la commune a décidé de creer un réseau vous avez l'obligation de vous y raccorder dans les deux ans. Le branchement mis à disposition doit etre remboursé à la collectivité si la commune le décide est c'est le cas ici. Tout est règlementaire.
en revanche maintenant est ce que la commune a fait le bon choix ? existe il une étude à ce sujet ou la maire a simplement décidé de remettre en service la station sans se poser trop de questions ? la commune a elle etudiée la solution assainissement non collectif avec subventions de réhabilitation ? ce sont des quetsions à poser à la commune.

le prix de l'eau est calculé en fonction des investissements réalisés par la commune. Et forcément, rehabiliter une station et créer un réseau pour 500 habitants va couter cher, ce qui explique ce prix de l'eau assez important voir meme excessif.

vous pouvez déja demander à la commune les arguments qui tendent vers cette solution, faire pression aupres de la mairie en montant une pétition, vous pouvez également assister au conseil municipal.

mais attention a bien voir comment se fait le montage financier; vous payer 8,85 € TTC sur combien de temps ? avez vous pensez que la réhabilitation de votre fosse et système d'assainissement qui pourra couter entre 8000 et 12 000 € ?

cordialement,
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