Je suis interdit bancaire depuis 3 ans pour des chèques que je n'ai pas émis.En effet j'étais à l'étranger et une personne de ma famille s'est servi d'un de mes vieux chéquiers pour faire 3 chèques sur mon vieux compte (valeur 120 Euros).Je ne m'en suis pas rendu compte avant mon retour il y a quelques semaines. Du coup, cela a créé un decouvert important sur le compte en question (frais, etc...). Le compte est désormais fermé.La dette vieille de 3 ans.
Questions :
- Est-il plus rapide de payer les chèques pour me dégager du fichier "Interdit Bancaire" plutôt que de contester les chèques ?
- Si je paye, (je préfèrerais, ceci pour ne pas mettre en cause ce membre de la famille...), suis-je obligé de payer également le vieux découvert en plus des 3 chèques, ou les 3 chèques plus les amendes suffiront ils à me sortir du fichier ? Je sais que cette dette (le découvert), a été vendu a un organisme de recouvrement mais la banque a l'air de me la réclamer quand même...
Ma décision doit être rapide car la banque me demande de confirmer si c'est moi ou non qui ai émis ces chèques. Que feriez-vous à ma place ? Tout en sachant que je suis dans l'urgent besoin de recommencer ma vie en France, et ne peux le faire en étant "fiché" : (pas de crédit immobilier, pas de prêts étudiant pour mes enfants....).
D'après la banque : 2000 Euros mais je ne sais pas comment ils en sont arrivés là...Les recouvreurs eux en sont à 8000 Euros, mais je ne réponds pas à leurs courriers...Je n'ose pas en discuter avec la banque de peur de relancer les procédures qui ont dû se dérouler durant mon absence...
Vous est-il possible de récupérer ces chèques auprès des bénéficiaires et de les payer en espèces pour les restituer à la banque?
Les "amendes" n'existent plus depuis le 2 juillet 2010.
L'autre solution reste le blocage de provision sur un compte ....qui n'existe plus ....et qui n'a pas la provision !...
Je vous remercie de votre aide... La banque m'a fait parvenir les photocopies des chèques, donc ils doivent les avoir...Mais pour le moment, elle ne me dit pas comment les régler. Ils veulent juste que je leur confirme que c'est moi qui ai fait les chèques ou bien de déclarer que ce n'est pas moi.Si je dis que ce n'est pas moi, ils me diront de le prouver...Je voudrais me diriger vers la solution la plus rapide...Par ailleurs, croyez vous qu'ils puissent me réclamer la somme du découvert alors qu'une société de recouvrement le fait aussi ? Une dette vendues ne l'est-elle pas définitivement ?
Les photocopies proviennent des banques dans lesquelles les bénéficiaires les ont remis, scannés ou microfilmés lors des remises à l'encaissement..
Mais un chèque impayé est toujours restitué par celles-ci à ces bénéficiaires.Ils sont donc entre leurs mains.
Il est certain que s'il n'y a pas de doute sur le fait que ces chèques n'ont ni été émis par vous ni par un mandataire votre banque doit demander l'annulation des incidents déclarés à la BDF.en application de l'article R 13127 du code monétaire et financier :
"La Banque de France annule la déclaration d'incident de paiement sur la demande du tiré dans les cas suivants :
1° Lorsque le refus de paiement ou l'établissement de l'avis de non-paiement résulte d'une erreur du tiré ;"
(..)
Car, bien sûr, ces chèques devaient être rejetés pour "signature non conforme" (non déclarable à la BDF) et non pour "défaut de provision".
Bon sujet pour une association de défense des consommateurs !
Je vous remercie sincèrement pour vos conseils. En effet les signatures de ces chèques ne sont absolument pas similaires à la mienne. Je vais donc me faire aider d'une association de défense des consommateurs de ma région et faire un courrier à la banque avec leur aide dans ce sens. Ils auraient dû voir que les signatures n'étaient pas conformes...
Avec tous mes remerciements.
Bien Cordialement,
Frédéric
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2012 à 15:26
Modifié par Gérard le 4/06/2012 à 16:12
Les "amendes" n'existent plus depuis le 2 juillet 2010.
L'autre solution reste le blocage de provision sur un compte ....qui n'existe plus ....et qui n'a pas la provision !...
4 juin 2012 à 16:24
4 juin 2012 à 16:34
Mais un chèque impayé est toujours restitué par celles-ci à ces bénéficiaires.Ils sont donc entre leurs mains.
Il est certain que s'il n'y a pas de doute sur le fait que ces chèques n'ont ni été émis par vous ni par un mandataire votre banque doit demander l'annulation des incidents déclarés à la BDF.en application de l'article R 13127 du code monétaire et financier :
"La Banque de France annule la déclaration d'incident de paiement sur la demande du tiré dans les cas suivants :
1° Lorsque le refus de paiement ou l'établissement de l'avis de non-paiement résulte d'une erreur du tiré ;"
(..)
Car, bien sûr, ces chèques devaient être rejetés pour "signature non conforme" (non déclarable à la BDF) et non pour "défaut de provision".
Bon sujet pour une association de défense des consommateurs !
4 juin 2012 à 16:51
Avec tous mes remerciements.
Bien Cordialement,
Frédéric