Interdit de chéquier et découvert
Fred
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Fred -
Fred -
Bonjour,
Je suis interdit bancaire depuis 3 ans pour des chèques que je n'ai pas émis.En effet j'étais à l'étranger et une personne de ma famille s'est servi d'un de mes vieux chéquiers pour faire 3 chèques sur mon vieux compte (valeur 120 Euros).Je ne m'en suis pas rendu compte avant mon retour il y a quelques semaines. Du coup, cela a créé un decouvert important sur le compte en question (frais, etc...). Le compte est désormais fermé.La dette vieille de 3 ans.
Questions :
- Est-il plus rapide de payer les chèques pour me dégager du fichier "Interdit Bancaire" plutôt que de contester les chèques ?
- Si je paye, (je préfèrerais, ceci pour ne pas mettre en cause ce membre de la famille...), suis-je obligé de payer également le vieux découvert en plus des 3 chèques, ou les 3 chèques plus les amendes suffiront ils à me sortir du fichier ? Je sais que cette dette (le découvert), a été vendu a un organisme de recouvrement mais la banque a l'air de me la réclamer quand même...
Ma décision doit être rapide car la banque me demande de confirmer si c'est moi ou non qui ai émis ces chèques. Que feriez-vous à ma place ? Tout en sachant que je suis dans l'urgent besoin de recommencer ma vie en France, et ne peux le faire en étant "fiché" : (pas de crédit immobilier, pas de prêts étudiant pour mes enfants....).
Avec tous mes remerciements pour vos réponses.
Bien Cordialement,
Frédéric
Je suis interdit bancaire depuis 3 ans pour des chèques que je n'ai pas émis.En effet j'étais à l'étranger et une personne de ma famille s'est servi d'un de mes vieux chéquiers pour faire 3 chèques sur mon vieux compte (valeur 120 Euros).Je ne m'en suis pas rendu compte avant mon retour il y a quelques semaines. Du coup, cela a créé un decouvert important sur le compte en question (frais, etc...). Le compte est désormais fermé.La dette vieille de 3 ans.
Questions :
- Est-il plus rapide de payer les chèques pour me dégager du fichier "Interdit Bancaire" plutôt que de contester les chèques ?
- Si je paye, (je préfèrerais, ceci pour ne pas mettre en cause ce membre de la famille...), suis-je obligé de payer également le vieux découvert en plus des 3 chèques, ou les 3 chèques plus les amendes suffiront ils à me sortir du fichier ? Je sais que cette dette (le découvert), a été vendu a un organisme de recouvrement mais la banque a l'air de me la réclamer quand même...
Ma décision doit être rapide car la banque me demande de confirmer si c'est moi ou non qui ai émis ces chèques. Que feriez-vous à ma place ? Tout en sachant que je suis dans l'urgent besoin de recommencer ma vie en France, et ne peux le faire en étant "fiché" : (pas de crédit immobilier, pas de prêts étudiant pour mes enfants....).
Avec tous mes remerciements pour vos réponses.
Bien Cordialement,
Frédéric
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les "amendes" n'existent plus depuis le 2 juillet 2010.
L'autre solution reste le blocage de provision sur un compte ....qui n'existe plus ....et qui n'a pas la provision !...
Mais un chèque impayé est toujours restitué par celles-ci à ces bénéficiaires.Ils sont donc entre leurs mains.
Il est certain que s'il n'y a pas de doute sur le fait que ces chèques n'ont ni été émis par vous ni par un mandataire votre banque doit demander l'annulation des incidents déclarés à la BDF.en application de l'article R 13127 du code monétaire et financier :
"La Banque de France annule la déclaration d'incident de paiement sur la demande du tiré dans les cas suivants :
1° Lorsque le refus de paiement ou l'établissement de l'avis de non-paiement résulte d'une erreur du tiré ;"
(..)
Car, bien sûr, ces chèques devaient être rejetés pour "signature non conforme" (non déclarable à la BDF) et non pour "défaut de provision".
Bon sujet pour une association de défense des consommateurs !
Avec tous mes remerciements.
Bien Cordialement,
Frédéric