chèque encaissé après + d'un an

Question

Bonjour, 

une somme correspondant à un chèque que j'ai effectué il y a plus d'un an vient tout juste d'être débité de mon compte.
J'ai vérifié sur mon ancien carnet de chèques, je l'ai daté du 10 mai 2011.
Je sais qu'un chèque bancaire a une validité d'un an et 8 jours.
Mais à partir de quelle date ?
Ce chèque est-il périmé ?
Auquel cas, la banque aurait dû le rejeter ?
Je me demande à ce moment-là si la personne qui a déposé mon chèque n'aurait pas changé 2011 en 2012....!


Merci

feloxe · Answer

Sa validité débute a la date notée sur le chéque.Si le chéque est daté du 10 mai 2011 sa validité s'arréte le 18 mai 2012

Gérard · Answer

Simple !
Au lieu de vous demander si la date a été trafiquée, vous demandez à votre banque de le rejeter pour le motif "chèque prescrit" .

Mais, bien sûr , vous devrez toujours pendant un certain temps cette somme !

coccolite · Answer

Merci de votre réponse.
Seulement mon chèque a bel et bien été encaissé !
Comment puis-je le contester ?
Suis-je du coup quand même redevable de cette somme ?
Il s'agit d'un demi mois de loyer pour un appartement que j'ai occupé à ce moment là et quitté depuis. Le propriétaire m'a fait les quittances de loyer, je n'ai pour ma part pas fait attention au fait que ce chèque n'était toujours pas encaissé.
J'estime que si le propriétaire n'a pas encaissé le chèque à temps, tant pis pour lui !...

Gérard · Answer

Evidemment ! ce chèque a bien été encaissé... sinon il ne serait pas sur votre compte !

Mais la banque qui l'a pris a commis une erreur (sauf si la date a été trafiquée de telle sorte que cela n'est pas visible).

Donc à vous de savoir : vous demandez à votre banque de le rejeter et de créditer votre compte ou vous laissez la situation telle qu'elle est.

coccolite · Answer

Légalement si je conteste l'encaissement de ce chèque je suis de toutes façons obligée d'en refaire un nouveau ?
Il n'y a aucun moyen légal de dire qu'il n'avait qu'à encaisser ce chèque avant ?

Je ne comprends pas bien l'intérêt de ce décalage entre la durée de validité d'un chèque et la durée de validité d'une "dette".

Car dans ce cas, il est inutile de donner une date de validité à un chèque !...

En fait ce qui m'énerve c'est que ce chèque ait été encaissé sans prévenir. Il aurait pu au moins me contacter pour me dire qu'il l'avait retrouvé et qu'il allait l'encaisser. Je n'aurais rien dit.

coccolite · Answer

Sauf si la date a été trafiquée (comment le savoir ? les chèques sont scannés ?), je peux peut être me retourner contre lui ?!

Chèque encaissé après + d'un an

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