Chèque de banque revenu impayé.

Question

Bonjour, 
J'ai vendu ma caméra pro à un type qui m'a donné un chèque de banque de la poste d'une valeur de 6 000 euros. Je vais à ma banque pour remettre ce fameux chèque et l'argent arrive bel et bien sur mon compte le 21 mai. Je suis heureux et rassuré. Puis c est le cauchemar qui commence: le 3 juin seulement (12 jours plus tard), ma banquiere me signale que le chèque de 6 000 euro est revenu impayé et me place débiteur. Selon moi, ma banque n'a pas fait son boulot d'authentifier le chèque dans un délai de 4 jours. Comment est ce possible avec un chèque de banque? Ma banque n as t elle pas une responsabilité? Elle me verse l'argent du chèque puis me le reprends 12 jours plus tard?
Merci de vos réponses qui me seront bien utiles.

Jules

granny · Accepted Answer

Merci GERMAIN, justement j'allais préciser à GERARD, les textes officiels concernant les paiements en espèces entre particuliers ou professionnels.
. Bonne journée

Gérard · Answer

"Selon moi, ma banque n'a pas fait son boulot d'authentifier le chèque dans un délai de 4 jours." 

Sur quel texte ou jurisprudence fondez vous cette affirmation ? 

C'est au bénéficiaire de s'assurer en appelant la banque tirée de s'assurer de la bonne fin du chèque.

Pourquoi votre banque devait-elle se méfier ?
Parce que c'était un chèque de banque ?
Vous ne vous en étiez pas aperçu ?
Il fallait demander des espèces.

mdp174 · Answer

Bonjour, 
Un chèque de banque est un chèque certifié par l'organisme émetteur. C'est-à-dire que ce chèque est émis après avoir prélever sur le donneur d'ordre la somme correspondante sur son compte, ce qui permet au bénéficiaire d'être sûr d'être payé.  
La plupart du temps, le chèque de banque est payant pour le demandeur (des fois, un chèque de banque gratuit par an de date à date). 
La banque postale devrait sans doute donner des explications....

Lelfe. · Answer

Quel est le motif du rejet ?

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Il vient d'où, ce chèque de banque ?
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-9653410-arnaque-faux-cheque-de-banque

+++

Germain · Answer

Vous n'avez pas répondu à une question intéressante de Lelfe. Quel est le motif du rejet ?
Sachez par ailleurs que c'est le client qui est responsable de ce qu'il remet sur son compte. Si le chèque est un faux ou s'il est volé (il y a eu des carnets entiers de chèques de banque volés) vous ne pourrez hélas rien faire sinon porter plainte et rembourser la banque.
C'est dur mais c'est comme ça.

Gérard · Answer

Ce qui m'agace sans ce genre d'affaire : tout le monde sait qu'un chèque de banque est de moins en moins certain quant à son paiement  
et que : 
1. on l'accepte alors que les espèces la semaine passée existaient encore, 
2. on met en cause sa  banque si le pépin probable arrive.

Quant au motif ce ne peut être que "chèque volé" ..nous n'en sommes pas encore au motif "sans provision"...mais ...

robindesbanques · Answer

Bonjour 

Malheureusement la banque n'en est pour rien comme l'a dit les autres.
Je pense que le plus important à présent c'est de pouvoir refermer ce trou que va vous laisser ce chèque en bois.

A mon avis c'est en cela que vous avez besoin de négocier avec votre banque, et puis bien sure porter plainte vu qu'il y a peu de chance que vous retrouviez l'escroc.

Cordialement

granny · Answer

Bonsoir, je lis avec attention vos différentes interventions. Et bien sur je me pose la question : chèque de banque se méfier ??
Je ne comprends pas pourquoi, en 2012 nous ne pouvons faire confiance à un paiement effectué de cette façon.
Vous dites, GERARD, que les espèces existent. Mais, si je vends ma voiture 10000 euros, je ne peux pas, légalement, être payé en espèces.
Quels conseils donnez-vous??
Je pense que nous serons de nombreux bloggeurs à attendre votre réponse
Merci et bonne soirée

Gérard · Answer

Pourquoi ne pouvez vous pas être payée en espèces pour 10.000 € ?

Trop encombrant ?

"Quels conseils donnez-vous??"

..être payé en espèces...mais avec de vrais billets que je ferai tester par ma banque..

"je ne peux pas, légalement, être payé en espèces."..c'est nouveau ???

granny · Answer

Bonjour, Mais au sujet des chèques de banque, pourquoi faut-il se méfier ?
Merci

Germain · Answer

Gérard, tu sais bien que les paiements des particuliers ne peuvent excéder 3000 euros en espèces (article 1649 qB du CGI). Cela dit, il faut se méfier des chèques de banque de la part de gens que l'on ne connait pas. Si c'est quelqu'un que vous connaissez bien, il y a peu de chances que ce soit un escroc.
La meilleure façon d'être payé c'est le virement bancaire.

Gérard · Answer

La dernière mouture :
Article D112-3 Code monétaire et finacioer :
(Créé par Décret n°2010-662 du 16 juin 2010 - art. 1)

Le montant prévu à l'article L. 112-6 est fixé : 
1° A 3 000 euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle ; 

2° A 15 000 euros lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle.

Gérard · Answer

Mais même le résident fiscal particulier n'est pas soumis à cette régle de paiement obligatoire par chèque.

Chèque de banque revenu impayé.

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