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1 réponse
Paris.
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jeudi 3 novembre 2011
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26 mai 2014
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2 juin 2012 à 13:44
2 juin 2012 à 13:44
Bonjour,
Chacun ne doit payer que sa Quote-part.
Il n'existe aucune solidarité entre les copropriétaires. En conséquence, si l'un d'eux ne paie pas ses charges, le Syndic ne peut exiger des autres qu'ils la paient à sa place.
Cependant, l'assemblée peut décider, exceptionnellement, de répartir la dette d'un copropriétaire entre tous les membres de la copropriété (CA de Paris 23e A du 4.3.86, n° K15355) tout en se retournant contre le débiteur.
Souhaitant que cette réponse puisse vous aider.
Cordialement.
Chacun ne doit payer que sa Quote-part.
Il n'existe aucune solidarité entre les copropriétaires. En conséquence, si l'un d'eux ne paie pas ses charges, le Syndic ne peut exiger des autres qu'ils la paient à sa place.
Cependant, l'assemblée peut décider, exceptionnellement, de répartir la dette d'un copropriétaire entre tous les membres de la copropriété (CA de Paris 23e A du 4.3.86, n° K15355) tout en se retournant contre le débiteur.
Souhaitant que cette réponse puisse vous aider.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2012 à 14:57
Merci pour votre réponse.
Je pense néanmoins avoir lu à ce propos dans notre règlement de copropriété que les charges impayées par un copropriétaires seront à repartir entre les autres. (mais je n'ai pas ce règlement aujourd hui avec moi pour vérifier).
D'autre part, Il faut effectivement pour que les travaux nécessaires au maintient en bon état de la copropriété , trouver un moyen de les financer , en attendant que l'action en justice engagée contre le proprietaire défaillant porte ses fruits et permettent peut être un jour le paiement de cette dette.
Il faut donc d'une façon ou d'une autre avancer ces fonds. Ma question portait donc sur quel cadre exact donner à cette avance de fonds pour garantir de se faire rembourser ceux ci , un jour,d'une façon ou d'une autre, même en cas de vente de son appartement avant la fin de la procédure en cours.
Cordialement,
I. Z