Lot qui change dans notre copropriete
Bonjour,
Nous avons un lot qui va change
Un cabinet medical va s installe dans ce nouveau lot alors qu avant il etait en habitation
Notre rdc prevoit bien ce changement car profession liberale autorise tant qu il n y a pas de gene pour la copropriete
Ma question est la suivante
Doit on recalcul les tantiemes pour ce nouveau lot avec un geometre
Nous avons un lot qui va change
Un cabinet medical va s installe dans ce nouveau lot alors qu avant il etait en habitation
Notre rdc prevoit bien ce changement car profession liberale autorise tant qu il n y a pas de gene pour la copropriete
Ma question est la suivante
Doit on recalcul les tantiemes pour ce nouveau lot avec un geometre
2 réponses
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Bonsoir, Pourquoi changer la répartition des charges ? La surface habitable est modifiée??
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Non la superficie ne change pas
Mais les charges ascenseurs vont changes par exemple les charges de nettoyage-
Bonjour,
Si cet appartement se trouve situé en étage et qu'il peut être exercé une professsion libérale, les tantièmes (millièmes) sont inchangés et il n'y a pas besoin de faire appel à un Géomètre.
Les coeffients d'étages plus élevés sont appliqués afin de tenir compte de l'utilisation accrue de l'ascenseur par la clientèle des professionnels.
Le plus souvent, on applique un coefficient multiplicateur de 3 pour un lot commercial et de 2 pour une profession libérale.
Sauf erreur. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...