Terrain non constructible
franky83
-
2 juin 2012 à 12:37
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 2 juin 2012 à 17:54
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4 réponses
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 2/06/2012 à 12:39
Modifié par ^^Marie^^ le 2/06/2012 à 12:39
Bonjour
A lire pour votre mobile-home
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5774632-location-de-mon-mobilhome#1
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
A lire pour votre mobile-home
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BmV
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2 juin 2012 à 12:39
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Qu'est ce qui n'est pas clair dans le terme "non constructible" ?
Que dit la mairie ?
Que dit la mairie ?
bonjour
tout dépend dans quelle zone est classé le terrain
s'il est en ND, vous ne devez même pas y mettre une cloture...
consultez le PLU de la commune..
tout dépend dans quelle zone est classé le terrain
s'il est en ND, vous ne devez même pas y mettre une cloture...
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^^Marie^^
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2 juin 2012 à 17:54
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Que le terrain soit dans une zone ou autre, la règlementation concernant les mobile-homes est la même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...