Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain non constructible

franky83 -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis proprietaire d'un terrain non constructible, je peut installer un mobil home..ou une construction légére de moin de 40 m² ?
se terrain est équipée de l'electricitée et d'une fausse septique.
merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

A lire pour votre mobile-home
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5774632-location-de-mon-mobilhome#1
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
0
Réponse 2 / 4
BmV Messages postés 98577 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 235
  
Qu'est ce qui n'est pas clair dans le terme "non constructible" ?

Que dit la mairie ?


                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        

            
        

    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

        
        
        

                        Réponse 3 / 4
        


                

                

        

                    

        

    

            


    
    

        

            OUps                    

                             

    


    

                        

                    bonjour

tout dépend dans quelle zone est classé le terrain

s'il est en ND, vous ne devez même pas y mettre une cloture...

consultez le PLU de la commune..
                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        

            
        

    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

        
        
        

                        Réponse 4 / 4
        


                    
                    

                

        

                    

        


     
             

            

    

                
            


    
    


        
        

                

        


     
             

                    ^^Marie^^
    
        
    
                    Messages postés
            
                


     
             

            126523
        
            
                            Date d'inscription
             
                            Statut
            Membre
                            Dernière intervention
             
            



    
            
                


     
             

                        4 344
        
        

                        

                             

    


    

                        

                    Que le terrain soit dans une zone ou autre, la règlementation concernant les mobile-homes est la même.



                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        

            
        

    


        

                

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    





    
Discussions similaires

                                        
            

                
                    aménager un camping sur terrain non constructible ?
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    flo8585 - 

                            
                                                                                    dany311 - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                            
            

                
                    Location de 3 hébergements sur terrain agricole
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    steph5769 - 

                            
                                                                                    BmV - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    terrain non constructible et maison dessus
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    gwen - 

                            
                                                                                    rick - 
                        

                    

                    

                    

                        23 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    Vente d’un terrain non attenant à ma maison
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Birouly63 - 

                            
                                                                                    roudoudou22 - 
                        

                    

                    

                    

                        5 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    la faille pour construire sur un terrain agri
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    tonio113 - 

                            
                                                                                    domidel76 - 
                        

                    

                    

                    

                        24 réponses