Terrain non constructible

franky83 -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis proprietaire d'un terrain non constructible, je peut installer un mobil home..ou une construction légére de moin de 40 m² ?
se terrain est équipée de l'electricitée et d'une fausse septique.
merci

4 réponses

  2.
    BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Qu'est ce qui n'est pas clair dans le terme "non constructible" ?
    Que dit la mairie ?
    0
  3. OUps
     
    bonjour
    tout dépend dans quelle zone est classé le terrain
    s'il est en ND, vous ne devez même pas y mettre une cloture...
    consultez le PLU de la commune..
    0
  4. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
     
    Que le terrain soit dans une zone ou autre, la règlementation concernant les mobile-homes est la même.
    0

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