Location de mon mobilhome
mariage56
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2 juin 2012 à 11:17
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 2 juin 2012 à 11:38
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^^Marie^^
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2 juin 2012 à 11:38
2 juin 2012 à 11:38
Bonjour
* Si le stationnement de votre mobil home est inférieur à 3 mois, tout comme pour une caravane, aucune autorisation n'est nécessaire.
* Si la durée du stationnement est supérieure à 3 mois ou permanente, une autorisation délivrée par le maire est nécessaire. La réponse de l'administration doit intervenir dans un délai de 2 mois. Lorsque l'autorisation de stationnement vous est accordée, sa durée ne peut excéder 3 ans, mais il est possible d'en demander le renouvellement. Si elle vous est refusée, vous ne pourrez pas laisser votre mobil home sur un même terrain pendant plus de 3 mois par an.
https://www.guidedumobilhome.com/guide/acheter/legislation-reglementation-mobil-home
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* Si le stationnement de votre mobil home est inférieur à 3 mois, tout comme pour une caravane, aucune autorisation n'est nécessaire.
* Si la durée du stationnement est supérieure à 3 mois ou permanente, une autorisation délivrée par le maire est nécessaire. La réponse de l'administration doit intervenir dans un délai de 2 mois. Lorsque l'autorisation de stationnement vous est accordée, sa durée ne peut excéder 3 ans, mais il est possible d'en demander le renouvellement. Si elle vous est refusée, vous ne pourrez pas laisser votre mobil home sur un même terrain pendant plus de 3 mois par an.
https://www.guidedumobilhome.com/guide/acheter/legislation-reglementation-mobil-home
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