Location de mon mobilhome
mariage56
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acheté un mobilhome sur un terrain de camping il y a quelque années, et j'aimerai le déplacer afin de le mettre dans mon jardin ( j'ai un grand terrain pres de notre notre ferme) afin de le louer aux vacanciers pour les week ends et les vacances. ai je le droit de le faire? que dit la loie a ce sujet?
j'ai acheté un mobilhome sur un terrain de camping il y a quelque années, et j'aimerai le déplacer afin de le mettre dans mon jardin ( j'ai un grand terrain pres de notre notre ferme) afin de le louer aux vacanciers pour les week ends et les vacances. ai je le droit de le faire? que dit la loie a ce sujet?
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1 réponse
Bonjour
* Si le stationnement de votre mobil home est inférieur à 3 mois, tout comme pour une caravane, aucune autorisation n'est nécessaire.
* Si la durée du stationnement est supérieure à 3 mois ou permanente, une autorisation délivrée par le maire est nécessaire. La réponse de l'administration doit intervenir dans un délai de 2 mois. Lorsque l'autorisation de stationnement vous est accordée, sa durée ne peut excéder 3 ans, mais il est possible d'en demander le renouvellement. Si elle vous est refusée, vous ne pourrez pas laisser votre mobil home sur un même terrain pendant plus de 3 mois par an.
https://www.guidedumobilhome.com/guide/acheter/legislation-reglementation-mobil-home
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* Si le stationnement de votre mobil home est inférieur à 3 mois, tout comme pour une caravane, aucune autorisation n'est nécessaire.
* Si la durée du stationnement est supérieure à 3 mois ou permanente, une autorisation délivrée par le maire est nécessaire. La réponse de l'administration doit intervenir dans un délai de 2 mois. Lorsque l'autorisation de stationnement vous est accordée, sa durée ne peut excéder 3 ans, mais il est possible d'en demander le renouvellement. Si elle vous est refusée, vous ne pourrez pas laisser votre mobil home sur un même terrain pendant plus de 3 mois par an.
https://www.guidedumobilhome.com/guide/acheter/legislation-reglementation-mobil-home
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