Durée minimum d'un mandat et denonciation
lou
-
2 juin 2012 à 11:54
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 juin 2012 à 00:43
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 juin 2012 à 00:43
A voir également:
- Durée minimum d'un mandat et denonciation
- Mandat de depot - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Mandat d'amener - Guide
3 réponses
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 342
2 juin 2012 à 12:01
2 juin 2012 à 12:01
Bonjour
Le mandat est irrévocable pendant 3 mois.
Relisez ce que vous avez signé.
Le mandat est irrévocable pendant 3 mois.
Relisez ce que vous avez signé.
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
3 juin 2012 à 00:43
3 juin 2012 à 00:43
bonsoir
il vous reste à attendre la fin des 4 mois , vous avez bien compris
non, vous ne pouvez pas le dénoncer
il vous reste à attendre la fin des 4 mois , vous avez bien compris
non, vous ne pouvez pas le dénoncer