Sujet Précédent Sujet Suivant

Occupation / separation

nana - 1 juin 2012 à 16:55
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 juin 2012 à 18:02
Bonjour,

Nous sommes séparés et mon ex mari à garder le logement en attente du divorce pour vendre la maison. Sa nouvelle copine peut-elle occuper le logement ?

merci beaucoup d'une ou des réponses que vous me ferez parvenir

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
1 juin 2012 à 17:58
Bonsoir
Disons que légalement, rien ne l'empêche d'être dans la maison.
Mais vous etes toujours chez vous aussi.
0
nana
3 juin 2012 à 09:41
merci de votre réponse. Qu'entendez-vous par "je suis toujours chez moi ?
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
3 juin 2012 à 10:23
Attendez! Vous etiez mariée , donc que prévoit le jugement concernant la maison ?
0
nana
3 juin 2012 à 13:09
en attente de la vente de la maison
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
Modifié par sophiag le 3/06/2012 à 13:11
La question est : Que dit le jugement concernant la maison ? Il y a bien quelque chose de dit la dessus, comme la jouissance de la maison en attendant la vente par ex ?
Qui doit l'occuper cette maison selon le jugement ou es ce préciser ?
0
nana
3 juin 2012 à 13:23
je regarde sur les documents . En attendant aucun jugement n'
a été fait
0

Discussions similaires

Délais traitement dossier CAF lors d'une séparation?
mamanherisson -
pititenouette -

1 réponse
Séparés mais vivant à la même adresse
Chloe3034 -
Melissa -

12 réponses
Séparation concubinage mais en cohabitation
Iyah9 -
PA486 -

7 réponses
Droits aux apl et rsa après séparation
87douglas -
sisi -

3 réponses
separation apres carte de sejour
beatrice09 -
Loulounelle -

41 réponses