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Occupation / separation

nana -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes séparés et mon ex mari à garder le logement en attente du divorce pour vendre la maison. Sa nouvelle copine peut-elle occuper le logement ?

merci beaucoup d'une ou des réponses que vous me ferez parvenir

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonsoir
Disons que légalement, rien ne l'empêche d'être dans la maison.
Mais vous etes toujours chez vous aussi.
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nana
 
merci de votre réponse. Qu'entendez-vous par "je suis toujours chez moi ?
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Attendez! Vous etiez mariée , donc que prévoit le jugement concernant la maison ?
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nana
 
en attente de la vente de la maison
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
La question est : Que dit le jugement concernant la maison ? Il y a bien quelque chose de dit la dessus, comme la jouissance de la maison en attendant la vente par ex ?
Qui doit l'occuper cette maison selon le jugement ou es ce préciser ?
0
nana
 
je regarde sur les documents . En attendant aucun jugement n'
a été fait
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