Lieu de résidence, nombre de kms restreint
Mido
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1 juin 2012 à 21:06
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 - 2 juin 2012 à 10:00
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M@thew
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2 juin 2012 à 10:00
2 juin 2012 à 10:00
Bonjour.
A aucun moment, vous parlez d'un jugement ou d'une
quelconque procédure, votre fils n'a rien fait du tout !?
Dans son cas, une enquête sociale eut été intéressante...
Non, pas de procédure de "maintien au domicile" pour la
mère, elle est en droit de déménager.
A aucun moment, vous parlez d'un jugement ou d'une
quelconque procédure, votre fils n'a rien fait du tout !?
Dans son cas, une enquête sociale eut été intéressante...
Non, pas de procédure de "maintien au domicile" pour la
mère, elle est en droit de déménager.