Lieu de résidence, nombre de kms restreint
Mido
-
1 juin 2012 à 21:06
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 - 2 juin 2012 à 10:00
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 - 2 juin 2012 à 10:00
A voir également:
- Lieu de résidence, nombre de kms restreint
- Nombre de cartouche espagne - Guide
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Bareme kms 2024 - Guide
- Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites en 2023 ? - - Pension et retraite
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
1 réponse
M@thew
Messages postés
1526
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Contributeur sécurité
Dernière intervention
19 février 2017
322
2 juin 2012 à 10:00
2 juin 2012 à 10:00
Bonjour.
A aucun moment, vous parlez d'un jugement ou d'une
quelconque procédure, votre fils n'a rien fait du tout !?
Dans son cas, une enquête sociale eut été intéressante...
Non, pas de procédure de "maintien au domicile" pour la
mère, elle est en droit de déménager.
A aucun moment, vous parlez d'un jugement ou d'une
quelconque procédure, votre fils n'a rien fait du tout !?
Dans son cas, une enquête sociale eut été intéressante...
Non, pas de procédure de "maintien au domicile" pour la
mère, elle est en droit de déménager.