Ordure ménagére

diablotin -  
 TLN -
Bonjour, j'aurais un renseignement a vous demandez voila j'ai reçu ma taxe ménagére a payer
et un ami ma dit que lui ne l'avait jamais payer car cela fesait parti de la taxe d'habitation... pouvez vous m'aider ? merci d'avance...

1 réponse

TLN
 
bonjour, Cela ne fait pas du tout partie de la taxe d'habitation, votre ami se trompe.

Cela figure sur l'impôt foncier que paie le propriétaire, et ce dernier se la fait rembourser par son locataire, puisqu'elle est à la charge de l'occupant du logement. Donc c'est tout à fait normal que votre bailleur vous la réclame.
Il doit vous fournir le justificatif et elle est payable au prorata des mois d'occupation.

Voilà.
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