Détournement Clientéle non associé sarl
xavier87000
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xavier87000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2012 - 31 mai 2012 à 14:38
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mpmp93
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31 mai 2012 à 14:29
31 mai 2012 à 14:29
Bonjour,
ce serait à la SARL A de prouver que vous étiez en contrat avec elle...
mais peut-elle exposer quelque document de quelque nature prouvant votre implication dans son développement?
de votre coté, avez-vous signé quelque document vous engageant explicitement dans une prestation précise?
Si comme vous l'affirmez il n'y a aucun élément contractuel avec la SARL A, sa plainte est irrecevable.
je cite :"L'associé 1 a visiblement obtenu le "craquage" des boites mails de l'associé 2".
Ici, c'est carrément viol de la correspondance; L'associé 2 pourrait lui porter plainte!
A+
ce serait à la SARL A de prouver que vous étiez en contrat avec elle...
mais peut-elle exposer quelque document de quelque nature prouvant votre implication dans son développement?
de votre coté, avez-vous signé quelque document vous engageant explicitement dans une prestation précise?
Si comme vous l'affirmez il n'y a aucun élément contractuel avec la SARL A, sa plainte est irrecevable.
je cite :"L'associé 1 a visiblement obtenu le "craquage" des boites mails de l'associé 2".
Ici, c'est carrément viol de la correspondance; L'associé 2 pourrait lui porter plainte!
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xavier87000
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31 mai 2012
31 mai 2012 à 14:22
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Je ne suis ni Associé , ni Salarié ... dans aucune de ces sociétés ...
Puis-je bénéficier d'un non lieu en ce qui me concerne?
Puis-je bénéficier d'un non lieu en ce qui me concerne?
xavier87000
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31 mai 2012
31 mai 2012 à 14:34
31 mai 2012 à 14:34
Je réalisais bon nombre de devis et de gestion commercial pour la SARL.
Oui, elle a obtenu par ordonnance qu'un huissier obtienne le contenu des 3 boites mail de la SARL A.
Ils ont trouvé que l'associé 2 et moi avions traité des commandes de clients de la SARL A .......
Non, je n'ai pas signé de contrat de travail avec la SARL A, et je n'ai pas racheté/payé de parts de la société non plus pour être associé.
J'ai reçu ce matin une copie de la plainte de l'associé 1, SARL A :
" poursuite contre moi pour Complicité d'Abus de Confiance " (l'associé 2 de SARL A, lui, est en très mauvaise posture car ses agissements vont dans le sens de celui qui porte plainte, l'associé 1)
Merci de vos nouveau conseils précieux ...
Cordialement
Oui, elle a obtenu par ordonnance qu'un huissier obtienne le contenu des 3 boites mail de la SARL A.
Ils ont trouvé que l'associé 2 et moi avions traité des commandes de clients de la SARL A .......
Non, je n'ai pas signé de contrat de travail avec la SARL A, et je n'ai pas racheté/payé de parts de la société non plus pour être associé.
J'ai reçu ce matin une copie de la plainte de l'associé 1, SARL A :
" poursuite contre moi pour Complicité d'Abus de Confiance " (l'associé 2 de SARL A, lui, est en très mauvaise posture car ses agissements vont dans le sens de celui qui porte plainte, l'associé 1)
Merci de vos nouveau conseils précieux ...
Cordialement
xavier87000
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31 mai 2012
31 mai 2012 à 14:38
31 mai 2012 à 14:38
Je précise qu'il peut être clairement établi qu'un lien de subordination existait en tre moi et la SARl A ... ils avaient fait ouvrir une ligne téléphonique et internet à mon domicile, pour que je bosse en Home Office...