Détournement Clientéle non associé sarl

xavier87000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2012 - 31 mai 2012 à 10:27
xavier87000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2012 - 31 mai 2012 à 14:38
Bonjour,

J'ai vraiment besoin d'aide dans un dossier épineux...

J'étais salarié commercial dans une scierie dont je suis parti.
Un client de cette scierie à voulu me recruter.

J'ai participé à une entreprise A, petit négoce de bois, avec 2 associés 1 et 2.
Il était convenu que j'aurais 33% des parts en amenant 200Ke de CA dans les 6 premiers moi.
J'ai donc commencé à travailler pour la SARL A en juillet/aout 2011 jusqu'au mois de novembre. Je n'avais pas de contrat de travail.
J'ai crée complétement sur la base de mes connaissances et savoir-faire un catalogue produit au nom de cette société, qui ne m'a jamais rémunéré.
J'ai amené mon réseau de clients provenant de la scierie.
J'ai reçu pour les 6mois 1000eur et des remboursements de frais de déplacement de mon domicile au dépôt de la sarl (250km de distance).
Au bout de ces 6 mois, je décide de quitté la SARL A pour convenance personnel (je m'entendais pas avec l'associé 1).

Du coup, l'associé 2 me propose de travailler pour lui au sein d'une autre société, SARL B, dont il est l'unique gérant et seul.
J'accepte, et je continue donc à faire le même boulot.
L'associé 2 me demande de créer un nouveau logo, et de modifier le catalogue avec notre nouveau logo. J'interdis donc par mail, la SARL A d'utiliser mon catalogue puisqu'elle ne m'a rien versée en contreparti de celui-ci.
En revanche, l'associé 2 au sein de la SARL B, utilise ce nouveau/ancien catalogue, et l'envoie à quelques uns de ses clients/connaissances.
Au sein de la SARL B, les documents de transmission de part sont fait tardivement, et j'ai signé un protocole pour devenir associé à 50%. Cependant, ce protocole ne m'allant pas, je reviens sur ma décision et refuse. (Par contre, l'associé 2 a gardé les documents/nouveau statuts signés ..)
En avril de cette année, je quitte la SARL B, pour créer ma propre affaire.

Aujourd'hui, je suis informé par l'associé 2 que je suis poursuivi au pénal par la SARL A, et l'associé 1 pour détournement de clientéle.
L'associé 1 a visiblement obtenu le "craquage" des boites mails de l'associé 2 et moi, et "aurait" visiblement des éléments lui permettant de demander 60 000 de dommages.
L'associé 2 me dit que mon nom est cité au pénal, et que je vais être également poursuivi ...
J'avoue que je ne comprends pas !!!

1) Dans la SARL A, je n'ai pas été associé, ni vraiment salarié. J'ai amené mon savoir-faire (que A ne possédait pas du tout), et ma clientéle.
Je n'ai pas de parts dans cette société
Je n'ai jamais été lié par un contrat de travail avec eux (j'étais déclaré au chômage en attendant d'apporter un volume d'affaire (200Ke) pour leurs permettre de me financer le rachat de parts et devenir ainsi associé).
2) Dans la SARL B, idem, pas de parts et pas de contrat de travail.
L'associé 2 (gérant SARL B et Co-gérant SARL A) m'a demandé de modifier un document commercial qui avait été crée par moi, et dont j'interdisait l'utilisation par l'associé 1 de la SARL A, puisque je n'avais reçu aucune rémunération pour ce travail.

Voilà, si quelqu'un peut m'aider parce là, je suis un peu en panique.
...

3 réponses

mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
31 mai 2012 à 14:29
Bonjour,

ce serait à la SARL A de prouver que vous étiez en contrat avec elle...

mais peut-elle exposer quelque document de quelque nature prouvant votre implication dans son développement?

de votre coté, avez-vous signé quelque document vous engageant explicitement dans une prestation précise?

Si comme vous l'affirmez il n'y a aucun élément contractuel avec la SARL A, sa plainte est irrecevable.

je cite :"L'associé 1 a visiblement obtenu le "craquage" des boites mails de l'associé 2".

Ici, c'est carrément viol de la correspondance; L'associé 2 pourrait lui porter plainte!

A+
1
xavier87000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2012
31 mai 2012 à 14:22
Je ne suis ni Associé , ni Salarié ... dans aucune de ces sociétés ...
Puis-je bénéficier d'un non lieu en ce qui me concerne?
0
xavier87000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2012
31 mai 2012 à 14:34
Je réalisais bon nombre de devis et de gestion commercial pour la SARL.
Oui, elle a obtenu par ordonnance qu'un huissier obtienne le contenu des 3 boites mail de la SARL A.
Ils ont trouvé que l'associé 2 et moi avions traité des commandes de clients de la SARL A .......

Non, je n'ai pas signé de contrat de travail avec la SARL A, et je n'ai pas racheté/payé de parts de la société non plus pour être associé.

J'ai reçu ce matin une copie de la plainte de l'associé 1, SARL A :
" poursuite contre moi pour Complicité d'Abus de Confiance " (l'associé 2 de SARL A, lui, est en très mauvaise posture car ses agissements vont dans le sens de celui qui porte plainte, l'associé 1)

Merci de vos nouveau conseils précieux ...
Cordialement
0
xavier87000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2012
31 mai 2012 à 14:38
Je précise qu'il peut être clairement établi qu'un lien de subordination existait en tre moi et la SARl A ... ils avaient fait ouvrir une ligne téléphonique et internet à mon domicile, pour que je bosse en Home Office...
0