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expert56
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16 octobre 2013
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30 mai 2012 à 17:43
30 mai 2012 à 17:43
Bonjour,
Dans les situations de SARL ou l'un des associés est gérant il existe 2 situations:
La premiere, le gérant à la majorité des parts sociales: il est dit gérant majoritaire et sa rémunération sera soumise au RSI. il Bénéficiera de la protection chômage et vieillesse. Cette solution est la "moins chère" socialement.
La deuxième: le gérant n'as pas la majorité des parts, il est donc dit gérant minoritaire. Dans ce cas sa rémunération st soumise au régime général salarié. Il bénéficie de la même protection qu'un salarié lambda, toutefois cette solution coûte plus chère les taux sont plus élevés.
Si les associés bénéficient chacun de 50% des parts, ils seront considérés comme minoritaires tout les 2.
A bientôt
Dans les situations de SARL ou l'un des associés est gérant il existe 2 situations:
La premiere, le gérant à la majorité des parts sociales: il est dit gérant majoritaire et sa rémunération sera soumise au RSI. il Bénéficiera de la protection chômage et vieillesse. Cette solution est la "moins chère" socialement.
La deuxième: le gérant n'as pas la majorité des parts, il est donc dit gérant minoritaire. Dans ce cas sa rémunération st soumise au régime général salarié. Il bénéficie de la même protection qu'un salarié lambda, toutefois cette solution coûte plus chère les taux sont plus élevés.
Si les associés bénéficient chacun de 50% des parts, ils seront considérés comme minoritaires tout les 2.
A bientôt
Expert56
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation
Si je veux dépendre du régime général, il faut donc que je sois gérante minoritaire
Pour la transformation de ma société, puis je faire les démarches toute seules
Existes t il un site pour me procurer les documents ?
Merci pour vos réponses
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation
Si je veux dépendre du régime général, il faut donc que je sois gérante minoritaire
Pour la transformation de ma société, puis je faire les démarches toute seules
Existes t il un site pour me procurer les documents ?
Merci pour vos réponses
LeChatDeGastonLagaffe
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30 mai 2012 à 18:57
30 mai 2012 à 18:57
Bonjour,
Je pense que la notion de majoritaire / minoritaire s'apprécie au niveau du couple marié. Vous et votre mari avez 100 % des parts donc vous êtes majoritaires tous les deux.
Je pense que la notion de majoritaire / minoritaire s'apprécie au niveau du couple marié. Vous et votre mari avez 100 % des parts donc vous êtes majoritaires tous les deux.
expert56
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30 mai 2012 à 23:21
30 mai 2012 à 23:21
On ne connait pas leur contrat de mariage. Il n'existe pas de SARL entre couple. Si l'on suppose qu'il sont mariés sous le régime de la communauté, dans ce cas la structure restera la même qu'actuellement donc la question serait un non sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...