Rsi

Meca2 -  
 Baronne33 -
Bonjour,
J ai créé une SARL a associé unique en 2010 et voudrais la transfomer en SARL à 2 associés
51% pour mon mari et 49% pour moi pour ne plus payer le rsi
Je reste gérante
Je veux dépendre du régime salarié si je me renumere
Pensez vous que cela soit possible

3 réponses

  1. expert56 Messages postés 662 Statut Membre 172
     
    Bonjour,

    Dans les situations de SARL ou l'un des associés est gérant il existe 2 situations:

    La premiere, le gérant à la majorité des parts sociales: il est dit gérant majoritaire et sa rémunération sera soumise au RSI. il Bénéficiera de la protection chômage et vieillesse. Cette solution est la "moins chère" socialement.

    La deuxième: le gérant n'as pas la majorité des parts, il est donc dit gérant minoritaire. Dans ce cas sa rémunération st soumise au régime général salarié. Il bénéficie de la même protection qu'un salarié lambda, toutefois cette solution coûte plus chère les taux sont plus élevés.

    Si les associés bénéficient chacun de 50% des parts, ils seront considérés comme minoritaires tout les 2.

    A bientôt

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  2. Baronne33
     
    Expert56

    Nous sommes mariés sous le régime de la séparation
    Si je veux dépendre du régime général, il faut donc que je sois gérante minoritaire

    Pour la transformation de ma société, puis je faire les démarches toute seules
    Existes t il un site pour me procurer les documents ?

    Merci pour vos réponses
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  3. LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   536
     
    Bonjour,

    Je pense que la notion de majoritaire / minoritaire s'apprécie au niveau du couple marié. Vous et votre mari avez 100 % des parts donc vous êtes majoritaires tous les deux.
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    1. expert56 Messages postés 662 Statut Membre 172
       
      On ne connait pas leur contrat de mariage. Il n'existe pas de SARL entre couple. Si l'on suppose qu'il sont mariés sous le régime de la communauté, dans ce cas la structure restera la même qu'actuellement donc la question serait un non sens.
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