Mon propriétaire peut il m imposer cette clau
audrey09
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TLN -
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Bonjour,
je loue à un particulier un terrain de loisirs pour un bail de 3 ans que j'occupe uniquement les week ends et les vacances. Mon propriétaire m'interdit de reçevoir des amis ou de la famille. Sauf si je le préviens par courrier et que lui me renvoi sa réponse (positive ou négative ) par courrier. A t'il le droit de m'imposer ceci?
je loue à un particulier un terrain de loisirs pour un bail de 3 ans que j'occupe uniquement les week ends et les vacances. Mon propriétaire m'interdit de reçevoir des amis ou de la famille. Sauf si je le préviens par courrier et que lui me renvoi sa réponse (positive ou négative ) par courrier. A t'il le droit de m'imposer ceci?
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4 réponses
C'est une clause extrêmement bizarre mais puisque vous avez signé le bail... à ma connaissance aucune loi n'interdit de fixer une clause dans un bail pour un terrain à partir du moment où les deux parties l'acceptent.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.
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Pourquoi avez vous signé un bail comportant une telle clause restrictive ? surtout un terrain de loisirs ou vous ne pouvez inviter personne sans son autorisation .Je pense que la clause est abusive car elle porte atteinte à la libre jouissance du bien loué.
"Je pense que la clause est abusive " : je le pense aussi.
Un bailleur n'a pas tous les droits, notamment pas celui de réguler la vie privée des ses locataires ou de s'y immiscer.
Ce qui semble bien être le cas ici : on dirait un père acariâtre qui surveille par écrit les fréquentations et/ou les sorties de ses gamins de douze ans !
Si, après réflexion, le jeu peut valoir la chandelle entre la liberté personnelle, l'intérêt de disposer de ce logement et l'envie de ménager de bonnes relations avec ce propriétaire abusif ou pas, actionner un avocat.
Un bailleur n'a pas tous les droits, notamment pas celui de réguler la vie privée des ses locataires ou de s'y immiscer.
Ce qui semble bien être le cas ici : on dirait un père acariâtre qui surveille par écrit les fréquentations et/ou les sorties de ses gamins de douze ans !
Si, après réflexion, le jeu peut valoir la chandelle entre la liberté personnelle, l'intérêt de disposer de ce logement et l'envie de ménager de bonnes relations avec ce propriétaire abusif ou pas, actionner un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pense que c''est un peu abusif, sauf qu'il est peur de grandes fiestas où les bornes sont dépassées parfois.
Vous n'avez qu'à le rassurer et lui dire que vous ne ferez venir que des gens civilisés, et qu'il ne sera pas gêné, et respecter cela. Où que l'on soit, on doit faire attention au voisinage.
Il aurait mieux fait de marquer que vous devez veiller à ne pas faire de bruit exagéré, surtout à des heures tardives, car une LR lorsqu'on invite des amis, c'est le genre de truc impossible à respecter de toutes façons. Et même si ce n'est pas un logement, marquer une telle clause relève de l'utopie.