Declaration fiscale et garde alternée

atelierdesandrine - 29 mai 2012 à 12:03
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 29 mai 2012 à 21:27
Bonjour,

Mes enfants sont en garde alternée depuis janvier 2010, à ce titre plus de pension alimentaire, mais je déclarais jusque là les enfants sur ma déclaration de revenus. Je perçois les allocations familiales.
Aujourd'hui mon ex époux voudrait les déclarer fiscalement, je n'y vois pas d'inconvénients mais est ce que cela aura une incidence sur les prestations familiales que je reçois ?
Merci de m'éclairer .
san.

2 réponses

Robindesbanques
29 mai 2012 à 12:22
Bonjour San,

Votre mari peut déduire les pensions alimentaires payées sur l'année à déclarer.
Cela n'aura donc aucune incidence sur vos prestations familiales dans la mesure que vos enfants sont sous votre garde.

Bien à vous
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
29 mai 2012 à 21:27
Il est précisé qu'aucune pension alimentaire n'est versée ...

Par contre, si le jugement précise qu'il y a garde alternée, pourquoi n'avez vous pas déclaré ce fait aux impôts ?

Normalement,le jugement doit être respecté, vous ne devriez bénéficier que d'1/4 de part pour chacun de vos enfants, vous comme votre ex-mari.
Il n'y a qu'avec un accord commun que les enfants peuvent être pris à 100% par une des deux personnes.

La demande de votre ex-époux ne faisant que respecter le jugement, vous ne pouvez pas la refuser, sauf à justifier que vous en avez seule la charge complète.
Et encore, dans ce cas, le jugement devrait être corriger pour instituer une pension alimentaire.

Sur la conséquence au niveau des allocations, je ne peux pas vous répondre mais la caf peut sûrement vous renseigner pour les enfants en garde alternée.
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