Evacuation clim mobile
Sandy
-
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le mur du local professionnel voisin est mitoyen avec notre maison et donne dans ma cour. Ce voisin veut faire un trou dans son mur pour brancher l'évacuation de sa clim mobile, qui s'évacura donc dans ma cour. En a t'il le droit sans mon autorisation ? Si non sur quel article puis-je m'apuyer ?
En vous remerciant par avance
Le mur du local professionnel voisin est mitoyen avec notre maison et donne dans ma cour. Ce voisin veut faire un trou dans son mur pour brancher l'évacuation de sa clim mobile, qui s'évacura donc dans ma cour. En a t'il le droit sans mon autorisation ? Si non sur quel article puis-je m'apuyer ?
En vous remerciant par avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...