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Copropriété horizontale , rôle de l'assemblée

marina - 24 mai 2012 à 18:40
Rochat1 Messages postés 12911 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 24 mai 2012 à 19:45
Bonjour,

Dans une copropriété horizontale ,doit- on obligatoirement voter en AG l'arrachage d'une haie privée plantée sur les parties communes générales ,il y a 10ans sur les conseils du président du conseil syndical de l'époque?
Le président du conseil syndical actuel prétend que non.

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12911 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 5 973
24 mai 2012 à 19:45
Bonsoir,
Toutes modifications importantes apportées dans une copropriété horizontale ou verticale, doit être décidée et entérinée par une décision d'A. Gle. C'est ça la démocratie !!
Cdlt.
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