Paiement travaux copropriété
cabes03
Messages postés
2
Statut
Membre
-
cabes03 Messages postés 2 Statut Membre -
cabes03 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
voila mon probléme : j'ai acheté un appartement dans un immeuble en copropriété. Avant que je l'achéte, il y avait déja prévu un ravalement de façade.
Devant le notaire , le notaire avait bien dit que c'était à sa charge et le vendeur était d'accord.
Malheureusement, j'ai reçu aujourd'hui de la part du syndicat de copropriété la facteur de ce ravalement. J'ai donc appelé le syndicat qui m'a dit que c'était a moi de payer. J'ai ensuite appelé le vendeur qui m'a dit que le syndicat lui avait dis que la loi avait changé et qu'il n'avait rien à payer.
Pourtant dans l'acte de notariat , il est bien stipulé que ça devait étre à sa charge.
Qui a raison et que dois je faire ???? MERCI de votre aide d'avance
voila mon probléme : j'ai acheté un appartement dans un immeuble en copropriété. Avant que je l'achéte, il y avait déja prévu un ravalement de façade.
Devant le notaire , le notaire avait bien dit que c'était à sa charge et le vendeur était d'accord.
Malheureusement, j'ai reçu aujourd'hui de la part du syndicat de copropriété la facteur de ce ravalement. J'ai donc appelé le syndicat qui m'a dit que c'était a moi de payer. J'ai ensuite appelé le vendeur qui m'a dit que le syndicat lui avait dis que la loi avait changé et qu'il n'avait rien à payer.
Pourtant dans l'acte de notariat , il est bien stipulé que ça devait étre à sa charge.
Qui a raison et que dois je faire ???? MERCI de votre aide d'avance
A voir également:
- Paiement travaux copropriété
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
Bonjour,
Si votre acte notarié mentionne que le coût du ravalement de façades est à la charges du vendeur, ce document n'est pas contestable. Mais le syndic n'est pas censé connaître cet important détail ! Donc vous devez vous mettre en relation avec votre vendeur en lui rappelant ses obligations et lui transmettre la facture en l'enjoignant de régler rapidement.
Cdlt.
Si votre acte notarié mentionne que le coût du ravalement de façades est à la charges du vendeur, ce document n'est pas contestable. Mais le syndic n'est pas censé connaître cet important détail ! Donc vous devez vous mettre en relation avec votre vendeur en lui rappelant ses obligations et lui transmettre la facture en l'enjoignant de régler rapidement.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...