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Division de terrain

JPH - 24 mai 2012 à 17:29
BmV Messages postés 91125 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 27 mai 2012 à 11:12
Bonjour,

J'ai un grand terrain sur lequel j'ai fait construire une maison en seconde position pour y habiter, j'ai signé un compromis de vente pour ma maison en première position.
Le géomètre me dit qu'il faut que je fasse la déposition d'achèvement des travaux à la mairie avant de passer chez le notaire pour diviser mon terrain sinon je rencontrerai des problèmes administratifs.

Quant est-il?

Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91125 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 18 369
27 mai 2012 à 11:12 
"sinon je rencontrerai des problèmes administratifs. " : il serait bon qu'il précise lesquels et pourquoi.


                
                

    
        

    
            
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