Division de terrain
JPH
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un grand terrain sur lequel j'ai fait construire une maison en seconde position pour y habiter, j'ai signé un compromis de vente pour ma maison en première position.
Le géomètre me dit qu'il faut que je fasse la déposition d'achèvement des travaux à la mairie avant de passer chez le notaire pour diviser mon terrain sinon je rencontrerai des problèmes administratifs.
Quant est-il?
Merci de votre aide
J'ai un grand terrain sur lequel j'ai fait construire une maison en seconde position pour y habiter, j'ai signé un compromis de vente pour ma maison en première position.
Le géomètre me dit qu'il faut que je fasse la déposition d'achèvement des travaux à la mairie avant de passer chez le notaire pour diviser mon terrain sinon je rencontrerai des problèmes administratifs.
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