Attaqué pour vice caché
bob
-
22 mai 2012 à 22:21
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 mai 2012 à 17:50
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 mai 2012 à 17:50
A voir également:
- Attaqué pour vice caché
- Maison qui vibre vice caché - Forum Immobilier
- Bruit maison mitoyenne vice caché - Forum Immobilier
- Se défendre contre accusation vice caché voiture ✓ - Forum Automobile
- Se défendre contre une accusation de vice caché maison - Forum Immobilier
- Vice caché voiture plus de 10 ans - Forum Automobile
6 réponses
zoulou33
Messages postés
36753
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
4 959
22 mai 2012 à 23:11
22 mai 2012 à 23:11
Bonsoir
Quasi rien, laisses faire au pire contactes ton assistance juridique , protection juridique que tu dois avoir avec ton assurance habitation ou voiture.
Quasi rien, laisses faire au pire contactes ton assistance juridique , protection juridique que tu dois avoir avec ton assurance habitation ou voiture.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
23 mai 2012 à 00:39
23 mai 2012 à 00:39
Bonjour,
2 mois après la prise de possession !!!
Rien à faire, attendez.
2 mois après la prise de possession !!!
Rien à faire, attendez.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
Modifié par maylin27 le 23/05/2012 à 07:28
Modifié par maylin27 le 23/05/2012 à 07:28
Bonjour,
Le premier contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule. Les suivants doivent être effectués tous les 2 ans.
Par exemple, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2008, le contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2012.
votre véhicule entrait il dans cette catégorie ou pas ??
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Le premier contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule. Les suivants doivent être effectués tous les 2 ans.
Par exemple, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2008, le contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2012.
votre véhicule entrait il dans cette catégorie ou pas ??
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
bonjour,
la voiture a été mise en circulation en septembre 2008,donc je n'étais pas obligé de faire le controle technique.
la voiture a été mise en circulation en septembre 2008,donc je n'étais pas obligé de faire le controle technique.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
23 mai 2012 à 12:43
23 mai 2012 à 12:43
Si vous avez vendu votre véhicule avant mars non. Après mars oui.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
Modifié par maylin27 le 23/05/2012 à 12:55
Modifié par maylin27 le 23/05/2012 à 12:55
Pas de CT si mise en circulation après 18/09.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
23 mai 2012 à 13:24
23 mai 2012 à 13:24
Re,
Si le contrôle avait été obligatoire, l'acheteur n'aurait pu faire le changement de carte grise.
Si le contrôle avait été obligatoire, l'acheteur n'aurait pu faire le changement de carte grise.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
Modifié par maylin27 le 23/05/2012 à 14:02
Modifié par maylin27 le 23/05/2012 à 14:02
Bjr nemrod,
j'en connais qui mettent deux a 3 mois avant de changer de C.G........ d'ou ma réponse. Le CT est obligatoire pour un véhicule de - de 4 ans dans les 6 mois précédent la 1ere mise en circulation.
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Vous ne pouvez pas. En effet, l'article R 323-6 du Code de la Route prévoit que:
"Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l'objet:
1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation;2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux;
3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation..."
Vous devez donc obligatoirement respecter ces dispositions.
Cordialement
j'en connais qui mettent deux a 3 mois avant de changer de C.G........ d'ou ma réponse. Le CT est obligatoire pour un véhicule de - de 4 ans dans les 6 mois précédent la 1ere mise en circulation.
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Vous ne pouvez pas. En effet, l'article R 323-6 du Code de la Route prévoit que:
"Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l'objet:
1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation;2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux;
3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation..."
Vous devez donc obligatoirement respecter ces dispositions.
Cordialement
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
23 mai 2012 à 17:26
23 mai 2012 à 17:26
Exact,
Mais le mec qui vient me chatouiller 2 ou 3 mois après sans avoir changé sa carte grise, repart avec mon pied au c...
Mais le mec qui vient me chatouiller 2 ou 3 mois après sans avoir changé sa carte grise, repart avec mon pied au c...
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
23 mai 2012 à 17:48
23 mai 2012 à 17:48
ben woui nemrod....... et je suis sure que tu dois bien viser... Aie..
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
23 mai 2012 à 17:50
23 mai 2012 à 17:50
Mdr.
La législation juridique et financière évolue en permanence...