Attaqué pour vice caché
bob
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de vendre le 18 mars 2012 ma toyota yaris à une personne habitant à 300 km de chez moi!l 'entretien des 60000 km a été fait deux jours avant la vente chez toyota!le véhicule avait moins de 4 ans donc je n'ai pas fait le controle technique.l'acheteur me recontacte aujourd'hui pour me dire qu'il a découvert un roulement de la roue arriere HS,donc un vice caché (vu par un garage toyota)!sachant qu'on a essayé le véhicule ensemble le jour de la vente sans aucun problème!!!il me dit qu'il entend le bruit d'un défaut depuis le premier jour il me menace d'entamer une procédure ainsi que l'annulation de la vente et le remboursement des frais de justice ainsi que la voiture si je ne paye pas les frais de réparation!que dois-je faire???
je viens de vendre le 18 mars 2012 ma toyota yaris à une personne habitant à 300 km de chez moi!l 'entretien des 60000 km a été fait deux jours avant la vente chez toyota!le véhicule avait moins de 4 ans donc je n'ai pas fait le controle technique.l'acheteur me recontacte aujourd'hui pour me dire qu'il a découvert un roulement de la roue arriere HS,donc un vice caché (vu par un garage toyota)!sachant qu'on a essayé le véhicule ensemble le jour de la vente sans aucun problème!!!il me dit qu'il entend le bruit d'un défaut depuis le premier jour il me menace d'entamer une procédure ainsi que l'annulation de la vente et le remboursement des frais de justice ainsi que la voiture si je ne paye pas les frais de réparation!que dois-je faire???
6 réponses
Bonsoir
Quasi rien, laisses faire au pire contactes ton assistance juridique , protection juridique que tu dois avoir avec ton assurance habitation ou voiture.
Quasi rien, laisses faire au pire contactes ton assistance juridique , protection juridique que tu dois avoir avec ton assurance habitation ou voiture.
Bonjour,
Le premier contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule. Les suivants doivent être effectués tous les 2 ans.
Par exemple, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2008, le contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2012.
votre véhicule entrait il dans cette catégorie ou pas ??
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Le premier contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule. Les suivants doivent être effectués tous les 2 ans.
Par exemple, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2008, le contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2012.
votre véhicule entrait il dans cette catégorie ou pas ??
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
bonjour,
la voiture a été mise en circulation en septembre 2008,donc je n'étais pas obligé de faire le controle technique.
la voiture a été mise en circulation en septembre 2008,donc je n'étais pas obligé de faire le controle technique.
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Re,
Si le contrôle avait été obligatoire, l'acheteur n'aurait pu faire le changement de carte grise.
Si le contrôle avait été obligatoire, l'acheteur n'aurait pu faire le changement de carte grise.
Bjr nemrod,
j'en connais qui mettent deux a 3 mois avant de changer de C.G........ d'ou ma réponse. Le CT est obligatoire pour un véhicule de - de 4 ans dans les 6 mois précédent la 1ere mise en circulation.
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Vous ne pouvez pas. En effet, l'article R 323-6 du Code de la Route prévoit que:
"Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l'objet:
1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation;2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux;
3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation..."
Vous devez donc obligatoirement respecter ces dispositions.
Cordialement
j'en connais qui mettent deux a 3 mois avant de changer de C.G........ d'ou ma réponse. Le CT est obligatoire pour un véhicule de - de 4 ans dans les 6 mois précédent la 1ere mise en circulation.
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Vous ne pouvez pas. En effet, l'article R 323-6 du Code de la Route prévoit que:
"Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l'objet:
1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation;2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux;
3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation..."
Vous devez donc obligatoirement respecter ces dispositions.
Cordialement
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