Modification des horaires
Isa63
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allo -
allo -
Bonjour,
Je rentre d'un conges maternité et ma responsable veut changer mes horaires de travail. Je travaillais jusqu'à maintenant 35h/semaine repartis sur 5jours et de temps en temps je faisais qq heures supplémentaires rémunérées. Elle veut dorénavant que je travaille 34h15 / semaine et que je cumule 45 min/semaine (environ 3h/mois) a lui devoir quand elle le souhaite. Donc pas le choix des jours de travail en plus et terminé les heures supp payées. A t elle le droit?
Merci pour vos réponses.
Je rentre d'un conges maternité et ma responsable veut changer mes horaires de travail. Je travaillais jusqu'à maintenant 35h/semaine repartis sur 5jours et de temps en temps je faisais qq heures supplémentaires rémunérées. Elle veut dorénavant que je travaille 34h15 / semaine et que je cumule 45 min/semaine (environ 3h/mois) a lui devoir quand elle le souhaite. Donc pas le choix des jours de travail en plus et terminé les heures supp payées. A t elle le droit?
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1 réponse
Bonjour,
Si vous avez un contrat de travail de 35h, si vos horaires ne sont pas fixés dans ce contrat ou qu'une clause de changement d'horaires y est prévue, s'il n'y a pas de convention collective contraire, si elle a un motif sérieux, elle a le droit de modifier vos horaires.
http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-temps-de-travail/La-Modification-des-horaires-de-travail.htm
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl100-les-modifications-des-horaires-de-travail.php3
Du moment qu'elle respecte la durée de travail journalière et hebdomadaire maximale, les temps de repos,...
Par contre le fait que certaines heures soient "flottantes" demanderait sans doute à être un peu mieux encadrées : que vous conveniez par exemple que vous travaillerez 1 heure de plus les 3 derniers jours du mois (si par exemple il y a des tâches de clôture mensuelles) ou à n'importe quel moment où un surcroît d'activité est prévisible. Ou que vous conveniez qu'elle doit vous prévenir 1 semaine à l'avance afin d'organiser votre vie personnelle.
Est-ce que d'autres employés de votre entreprise font cela ?
Si vous pouvez, demandez aussi leur avis aux représentants du personnel.
Cdlt
Si vous avez un contrat de travail de 35h, si vos horaires ne sont pas fixés dans ce contrat ou qu'une clause de changement d'horaires y est prévue, s'il n'y a pas de convention collective contraire, si elle a un motif sérieux, elle a le droit de modifier vos horaires.
http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-temps-de-travail/La-Modification-des-horaires-de-travail.htm
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl100-les-modifications-des-horaires-de-travail.php3
Du moment qu'elle respecte la durée de travail journalière et hebdomadaire maximale, les temps de repos,...
Par contre le fait que certaines heures soient "flottantes" demanderait sans doute à être un peu mieux encadrées : que vous conveniez par exemple que vous travaillerez 1 heure de plus les 3 derniers jours du mois (si par exemple il y a des tâches de clôture mensuelles) ou à n'importe quel moment où un surcroît d'activité est prévisible. Ou que vous conveniez qu'elle doit vous prévenir 1 semaine à l'avance afin d'organiser votre vie personnelle.
Est-ce que d'autres employés de votre entreprise font cela ?
Si vous pouvez, demandez aussi leur avis aux représentants du personnel.
Cdlt
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