Terrain constructible mais pas de permis

nath - 22 mai 2012 à 14:27
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 22 mai 2012 à 20:23
Bonjour,

je dois acquérir un terrain constructible dont le propriétaire actuel doit faire la demande d'un certificat d'urbanisme. Le seul souci c'est que que le terrain est constructible (je viens de la mairie) mais on ne pourra construire que dans 2 ans, pour des raisons d'extensions de différends réseaux. Attendre 2 ans ne me déranges pas, mais est ce que dans 2 ans le p.o.s ne changera pas et on me dira que le terrain n'est plus constructible ou alors qu'il faut encore attendre des années de +

Merci

1 réponse

BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 469
22 mai 2012 à 20:23
Quelles que soient les belles paroles entendues, tant que la mairie n'a pas délivré en bonne et due forme un certificat d'urbanisme positif, on n'achète pas un terrain au prix du terrain constructible !


Point.

Si le terrain est constructible, il l'est maintenant, pas dans deux ans, même pas dans deux mois, mais maintenant.
Sinon, il n'est pas constructible.
Comme pour une porte qui est soit ouverte soit fermée, y'a pas de demi-mesure.


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