Recours pour passer un terrain constructible
lescaph
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A voir également:
- Recours pour passer un terrain constructible
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BmV
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"quelle est mon recours possible or mis une demande en mairie" : aucun, à part convaincre assez de membres du conseil Municipal pour qu'ils votent une révision du PLU, acte qui est de la compétence du conseil Municipal et de personne d'autre.
Surtout que "toute le viabilisation se trouve a moins de 200m de ce terrain" : 200 m, ça fait loin ...
Surtout que "toute le viabilisation se trouve a moins de 200m de ce terrain" : 200 m, ça fait loin ...