Recours pour passer un terrain constructible
lescaph
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Bonjour,
voila mon problème , j'ai herité depuis 20 a d'une ferme familial et d 'un terrain attenant de 3500 m2 terrain en bordure de route terrain a l 'heure actuelle entretenu et cloturer entièrement ,et j avais pour projet de diviser cette parcelle en deux partie une de 1500 et l autre de 2000 ou j'aurai voulu implanter une batisse de 3 appartements au norme BBC avec terrain individuel en vu de les louer , vu le manquement de logement dans ma region (50km sud de lyon)toute le viabilisation se trouve a moins de 200m de ce terrain ,j ai fais ma demande de reclassement en mairie et la j ai eut une réponse de la mairie négative sans me proposer que ma demande serai présenter au nouvelle PLU quelle est mon recours possible or mis une demande en mairie
puis je faire une demande en préfecture avec la présentation de mon projet
en vous remerciant d' avance de la réponse
Bonjour,
voila mon problème , j'ai herité depuis 20 a d'une ferme familial et d 'un terrain attenant de 3500 m2 terrain en bordure de route terrain a l 'heure actuelle entretenu et cloturer entièrement ,et j avais pour projet de diviser cette parcelle en deux partie une de 1500 et l autre de 2000 ou j'aurai voulu implanter une batisse de 3 appartements au norme BBC avec terrain individuel en vu de les louer , vu le manquement de logement dans ma region (50km sud de lyon)toute le viabilisation se trouve a moins de 200m de ce terrain ,j ai fais ma demande de reclassement en mairie et la j ai eut une réponse de la mairie négative sans me proposer que ma demande serai présenter au nouvelle PLU quelle est mon recours possible or mis une demande en mairie
puis je faire une demande en préfecture avec la présentation de mon projet
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1 réponse
"quelle est mon recours possible or mis une demande en mairie" : aucun, à part convaincre assez de membres du conseil Municipal pour qu'ils votent une révision du PLU, acte qui est de la compétence du conseil Municipal et de personne d'autre.
Surtout que "toute le viabilisation se trouve a moins de 200m de ce terrain" : 200 m, ça fait loin ...
Surtout que "toute le viabilisation se trouve a moins de 200m de ce terrain" : 200 m, ça fait loin ...
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