Déclaration aménagement des combles.
Karl22
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de terminer l'aménagement des combles de ma maison, pour moitié en habitable et l'autre en grenier :
- A qui dois je déclarer cet agrandissement ?
- Pour la partie habitable, est ce bien à partir de 1,80m que je dois calculer la surface ?
Merci de m'accorder votre attention !
Je viens de terminer l'aménagement des combles de ma maison, pour moitié en habitable et l'autre en grenier :
- A qui dois je déclarer cet agrandissement ?
- Pour la partie habitable, est ce bien à partir de 1,80m que je dois calculer la surface ?
Merci de m'accorder votre attention !
A voir également:
- Déclaration aménagement des combles.
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
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- Prescription taxe d'aménagement - Guide
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1 réponse
Bonsoir,
Il n'y a pas eu de déclaration de travaux avant ??
Si c'est le cas et en l'absence de fenêtres de toit, je ne déclarerais rien, mais ceci n'engage que moi.
Il n'y a pas eu de déclaration de travaux avant ??
Si c'est le cas et en l'absence de fenêtres de toit, je ne déclarerais rien, mais ceci n'engage que moi.
Karl22
Merci pour cette possible solution mais je vais vendre cette maison et j'ai envie d'être en règle...
nemrod18
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Dans ce cas..
La législation juridique et financière évolue en permanence...