Déclaration aménagement des combles.

Karl22 -  
Bonjour,
Je viens de terminer l'aménagement des combles de ma maison, pour moitié en habitable et l'autre en grenier :
- A qui dois je déclarer cet agrandissement ?
- Pour la partie habitable, est ce bien à partir de 1,80m que je dois calculer la surface ?
Merci de m'accorder votre attention !

1 réponse

  1.  nemrod18
    Bonsoir,

    Il n'y a pas eu de déclaration de travaux avant ??

    Si c'est le cas et en l'absence de fenêtres de toit, je ne déclarerais rien, mais ceci n'engage que moi.
    0
    1. Karl22
      Merci pour cette possible solution mais je vais vendre cette maison et j'ai envie d'être en règle...
      0
    2. nemrod18
      Dans ce cas..
      0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26

8 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60

4 réponses
Délai pour vous réclamer la taxe d'aménagement ?
arondelles

12 réponses
déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
mamoudom

10 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE

7 réponses