Déclaration aménagement des combles.
Karl22
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21 mai 2012 à 23:53
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 mai 2012 à 00:42
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A voir également:
- Déclaration aménagement des combles.
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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nemrod18
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22 mai 2012 à 00:08
22 mai 2012 à 00:08
Bonsoir,
Il n'y a pas eu de déclaration de travaux avant ??
Si c'est le cas et en l'absence de fenêtres de toit, je ne déclarerais rien, mais ceci n'engage que moi.
Il n'y a pas eu de déclaration de travaux avant ??
Si c'est le cas et en l'absence de fenêtres de toit, je ne déclarerais rien, mais ceci n'engage que moi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2012 à 21:38
23 mai 2012 à 00:42