Déclaration aménagement des combles.

Karl22 - 21 mai 2012 à 23:53
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 mai 2012 à 00:42
Bonjour,
Je viens de terminer l'aménagement des combles de ma maison, pour moitié en habitable et l'autre en grenier :
- A qui dois je déclarer cet agrandissement ?
- Pour la partie habitable, est ce bien à partir de 1,80m que je dois calculer la surface ?
Merci de m'accorder votre attention !

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
22 mai 2012 à 00:08
Bonsoir,

Il n'y a pas eu de déclaration de travaux avant ??

Si c'est le cas et en l'absence de fenêtres de toit, je ne déclarerais rien, mais ceci n'engage que moi.
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Merci pour cette possible solution mais je vais vendre cette maison et j'ai envie d'être en règle...
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
23 mai 2012 à 00:42
Dans ce cas..
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