Déclaration aménagement des combles.

Karl22 -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de terminer l'aménagement des combles de ma maison, pour moitié en habitable et l'autre en grenier :
- A qui dois je déclarer cet agrandissement ?
- Pour la partie habitable, est ce bien à partir de 1,80m que je dois calculer la surface ?
Merci de m'accorder votre attention !

1 réponse

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonsoir,

    Il n'y a pas eu de déclaration de travaux avant ??

    Si c'est le cas et en l'absence de fenêtres de toit, je ne déclarerais rien, mais ceci n'engage que moi.
    0
    1. Karl22
       
      Merci pour cette possible solution mais je vais vendre cette maison et j'ai envie d'être en règle...
      0
    2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Dans ce cas..
      0

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