Un scénario classique
caroline
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allo -
allo -
Bonjour,
est-ce quelqu'un pourrait mettre ici le déroulement des faits en simplifiant au maximum, lors du décès d'une personne svp ? en prenant par exemple un homme de 80 ans, mariée, deux enfants adultes, marié sous le régime de la communauté, propriétaire de sa maison, des comptes bancaires ou placements, bref une famille normale, merci.
Un scénario classique.
Que se passe-t-il exactement, je pense que cela pourra être utile à beaucoup, merci.
est-ce quelqu'un pourrait mettre ici le déroulement des faits en simplifiant au maximum, lors du décès d'une personne svp ? en prenant par exemple un homme de 80 ans, mariée, deux enfants adultes, marié sous le régime de la communauté, propriétaire de sa maison, des comptes bancaires ou placements, bref une famille normale, merci.
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1 réponse
Bonjour,
En supposant qu'on passe toutes les étapes des funérailles aux informations des différents organismes et banques, et qu'on se concentre sur le règlement de la succession ?
- visite chez le notaire, qui recensera tous les héritiers, les biens, les comptes, les créanciers connus, les donations antérieures, la présence d'un testament et/ou d'une donation au dernier vivant... et fera la synthèse des actifs et passifs de la succession
- dépôt d'une déclaration de succession et paiement des droits de succession aux impôts dans les 6 mois du décès
- partage et paiement des frais de notaire, procédure d'enregistrement (hypothèques, ...)
Est-ce ce que vous voulez savoir ? ou bien vous voulez savoir qui hérite de quoi ?
"Le défunt était marié
Le conjoint survivant et les enfants se partagent l'héritage du défunt (*).
Le conjoint survivant peut demander à recevoir la totalité du patrimoine du défunt en usufruit. Dans ce cas, les enfants se partageront à parts égales la nue-propriété de ce patrimoine.
Le conjoint survivant peut aussi choisir de recevoir un quart du patrimoine du défunt en toute propriété. Dans ce cas, les enfants se partageront à parts égales les trois autres quarts en toute propriété. "
(*) soit la moitié de la communauté existant entre les époux + les biens propres du défunt
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
Sous réserve qu'il n'y ait pas une donation au dernier vivant ou un testament, dans ce cas la part du conjoint peut être plus importante.
Cdlt
En supposant qu'on passe toutes les étapes des funérailles aux informations des différents organismes et banques, et qu'on se concentre sur le règlement de la succession ?
- visite chez le notaire, qui recensera tous les héritiers, les biens, les comptes, les créanciers connus, les donations antérieures, la présence d'un testament et/ou d'une donation au dernier vivant... et fera la synthèse des actifs et passifs de la succession
- dépôt d'une déclaration de succession et paiement des droits de succession aux impôts dans les 6 mois du décès
- partage et paiement des frais de notaire, procédure d'enregistrement (hypothèques, ...)
Est-ce ce que vous voulez savoir ? ou bien vous voulez savoir qui hérite de quoi ?
"Le défunt était marié
Le conjoint survivant et les enfants se partagent l'héritage du défunt (*).
Le conjoint survivant peut demander à recevoir la totalité du patrimoine du défunt en usufruit. Dans ce cas, les enfants se partageront à parts égales la nue-propriété de ce patrimoine.
Le conjoint survivant peut aussi choisir de recevoir un quart du patrimoine du défunt en toute propriété. Dans ce cas, les enfants se partageront à parts égales les trois autres quarts en toute propriété. "
(*) soit la moitié de la communauté existant entre les époux + les biens propres du défunt
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
Sous réserve qu'il n'y ait pas une donation au dernier vivant ou un testament, dans ce cas la part du conjoint peut être plus importante.
Cdlt
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