Contrat chaudière
kiki
-
21 mai 2012 à 13:43
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 24 mai 2012 à 09:39
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 24 mai 2012 à 09:39
Bonjour,
je viens de déménager le 30 avril. j'ai un contrat chaudière et je l'ai resilié en demandant le remboursement au pou-rata. la société m'a repondu que selon la loi chate ils ne me rembourserons pas.
que dois je faire. merci
je viens de déménager le 30 avril. j'ai un contrat chaudière et je l'ai resilié en demandant le remboursement au pou-rata. la société m'a repondu que selon la loi chate ils ne me rembourserons pas.
que dois je faire. merci
A voir également:
- Contrat chaudière
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Ma chaudiere fait un bruit d'avion - Forum Habitation
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12933
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2025
5 989
24 mai 2012 à 09:39
24 mai 2012 à 09:39
Bonjour,
Tout d'abord la loi Chatel n'intervient que sur les contrats soumis à une "tacite reconduction". Pour ce qui vous concerne, vous souhaitez résilier en cours de contrat. La résiliation est possible mais il vous sera difficile voire impossible d'exiger un remboursement au prorata du temps garanti.
Cdlt.
Tout d'abord la loi Chatel n'intervient que sur les contrats soumis à une "tacite reconduction". Pour ce qui vous concerne, vous souhaitez résilier en cours de contrat. La résiliation est possible mais il vous sera difficile voire impossible d'exiger un remboursement au prorata du temps garanti.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...