Contrat chaudière
kiki
-
Rochat1 Messages postés 12972 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12972 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de déménager le 30 avril. j'ai un contrat chaudière et je l'ai resilié en demandant le remboursement au pou-rata. la société m'a repondu que selon la loi chate ils ne me rembourserons pas.
que dois je faire. merci
je viens de déménager le 30 avril. j'ai un contrat chaudière et je l'ai resilié en demandant le remboursement au pou-rata. la société m'a repondu que selon la loi chate ils ne me rembourserons pas.
que dois je faire. merci
A voir également:
- Contrat chaudière
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Entretien chaudière locataire - Guide
- Contrat entretien feu vert avis - Forum Automobile
- Contrat tacite - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Tout d'abord la loi Chatel n'intervient que sur les contrats soumis à une "tacite reconduction". Pour ce qui vous concerne, vous souhaitez résilier en cours de contrat. La résiliation est possible mais il vous sera difficile voire impossible d'exiger un remboursement au prorata du temps garanti.
Cdlt.
Tout d'abord la loi Chatel n'intervient que sur les contrats soumis à une "tacite reconduction". Pour ce qui vous concerne, vous souhaitez résilier en cours de contrat. La résiliation est possible mais il vous sera difficile voire impossible d'exiger un remboursement au prorata du temps garanti.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...