Contrat chaudière
kiki
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21 mai 2012 à 13:43
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 24 mai 2012 à 09:39
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Rochat1
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24 mai 2012 à 09:39
24 mai 2012 à 09:39
Bonjour,
Tout d'abord la loi Chatel n'intervient que sur les contrats soumis à une "tacite reconduction". Pour ce qui vous concerne, vous souhaitez résilier en cours de contrat. La résiliation est possible mais il vous sera difficile voire impossible d'exiger un remboursement au prorata du temps garanti.
Cdlt.
Tout d'abord la loi Chatel n'intervient que sur les contrats soumis à une "tacite reconduction". Pour ce qui vous concerne, vous souhaitez résilier en cours de contrat. La résiliation est possible mais il vous sera difficile voire impossible d'exiger un remboursement au prorata du temps garanti.
Cdlt.
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