Poser un grillage sans bornes officielles.
choupette
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Modifié par BmV le 21/05/2012 à 12:49
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 22 mai 2012 à 20:38
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BmV
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"j'ai juste demandé une implantation fictive." : n'existe pas, ça.
C'est un bornage fait par un géomètre-expert ou ce n'est pas un bornage.
"Mes piquets font-ils office de bornes pour la limite de mon terrain ? " : à faire confirmer pas le géomètre, mais ça en a tout l'air.
Un "bornage" ne signifie pas forcément la pose effective de bornes en pierre (qui d'ailleurs ont de plus en plus tendance à être remplacées par des bornes en plastique ou béton http://www.eurobornes.com/bornes-cadastrales-geometre-c-93.html ), lesquelles ne sont que la concrétisation matérielle d'une limite décidée artificiellement ; leur absence ne modifie pas la configuration des parcelles.
En veillant à poser le grillage pile à l'intérieur du périmètre, personne ne pourra en principe rien contester, sauf à exiger ... un bornage.
C'est un bornage fait par un géomètre-expert ou ce n'est pas un bornage.
"Mes piquets font-ils office de bornes pour la limite de mon terrain ? " : à faire confirmer pas le géomètre, mais ça en a tout l'air.
Un "bornage" ne signifie pas forcément la pose effective de bornes en pierre (qui d'ailleurs ont de plus en plus tendance à être remplacées par des bornes en plastique ou béton http://www.eurobornes.com/bornes-cadastrales-geometre-c-93.html ), lesquelles ne sont que la concrétisation matérielle d'une limite décidée artificiellement ; leur absence ne modifie pas la configuration des parcelles.
En veillant à poser le grillage pile à l'intérieur du périmètre, personne ne pourra en principe rien contester, sauf à exiger ... un bornage.
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Modifié par BmV le 22/05/2012 à 20:13
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"mais tant que les bornes ne sont pas posées" : mais ... dans quelques jours, les bornes seront posées où ?
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
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kasom
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excellente question ;=)))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2012 à 19:10
( vous omettez souvent le bonjour dans votre première réponse, pour une personne si attachée à l'étiquette ( tout comme moi ;=)))) ) )
C'est un bornage fait par un géomètre-expert ou ce n'est pas un bornage.
ce que veut dire choupette , c'est qu'avant de poser les bornes, le géomètre plante des piquets avec peinture pour repérer l'emplacement des futures bornes,
mais tant que les bornes ne sont pas posées, ces piquets n'ont aucune valeur légale
cdt