Division de parcelle non constructible
tofbleu
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20 mai 2012 à 23:04
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 21 mai 2012 à 23:36
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 21 mai 2012 à 23:36
Bonjour,
Mon épouse et moi même voudrions acheter un terrain non constructible. En effet celui ci fait 3 hectares et une partie prend l'eau. Nous voudrions diviser une parcelle en 2 afin de mettre une constructible et l'autre la laissé non constructible. A ce jour un autre terrain à coté occupe une maison avec un garage non attenant. Nous voudrions jouer sur cette maison pour pouvoir obtenir l'autorisation de construire.
Pouvez vous me donner les démarches et s'il y a moyen de réussir.
D'autre part nous souhaiterions connaitre les démarches a faire de A à Z.
le cout d'un géometre si besoin
Mon épouse et moi même voudrions acheter un terrain non constructible. En effet celui ci fait 3 hectares et une partie prend l'eau. Nous voudrions diviser une parcelle en 2 afin de mettre une constructible et l'autre la laissé non constructible. A ce jour un autre terrain à coté occupe une maison avec un garage non attenant. Nous voudrions jouer sur cette maison pour pouvoir obtenir l'autorisation de construire.
Pouvez vous me donner les démarches et s'il y a moyen de réussir.
D'autre part nous souhaiterions connaitre les démarches a faire de A à Z.
le cout d'un géometre si besoin
A voir également:
- Détachement de parcelle non constructible
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Hébergement insolite sur terrain non constructible - Forum Création d'entreprise
- Maison sur terrain devenu non constructible ✓ - Forum Habitation
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Donation-Succession
- Prl avec cession de parcelles avis - Forum Immobilier
3 réponses
Josh Randall
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21 mai 2012 à 23:36
21 mai 2012 à 23:36
Rien n'empêche la division d'une parcelle. Mais comme je l'ai dit précédemment. Si la zone dans laquelle ce trouve le terrain n'est pas constructible, je ne vois pas comment elle pourrait le devenir après.
Sauf si le terrain concerné se situer dans un secteur ou le plan de zonage fait apparaitre une partie du terrain comme étant constructible et l'autre qui ne lest pas.
Il est possible dans des configurations similaires de reporter le droit à construire d'une parcelle sur une autre. Ce qui fait que la parcelle qui a l'objet du report ne peux plus être constructible du tout (je ne sais pas si je suis bien clair...)
Sauf si le terrain concerné se situer dans un secteur ou le plan de zonage fait apparaitre une partie du terrain comme étant constructible et l'autre qui ne lest pas.
Il est possible dans des configurations similaires de reporter le droit à construire d'une parcelle sur une autre. Ce qui fait que la parcelle qui a l'objet du report ne peux plus être constructible du tout (je ne sais pas si je suis bien clair...)
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