division de parcelle non constructible

Question

Bonjour, 

Mon épouse et moi même voudrions acheter un terrain non constructible. En effet celui  ci fait 3 hectares et une partie prend l'eau. Nous voudrions diviser une parcelle en 2 afin de mettre une constructible et l'autre la laissé non constructible. A ce jour un autre terrain à coté occupe une maison avec un garage non attenant. Nous voudrions jouer sur cette maison pour pouvoir obtenir l'autorisation de construire.
Pouvez vous me donner les démarches et s'il y a moyen de réussir.
D'autre part nous souhaiterions connaitre les démarches a faire de A à Z.
le cout d'un géometre si besoin

Josh Randall · Accepted Answer

Rien n'empêche la division d'une parcelle. Mais comme je l'ai dit précédemment. Si la zone dans laquelle ce trouve le terrain n'est pas constructible, je ne vois pas comment elle pourrait le devenir après.
Sauf si le terrain concerné se situer dans un secteur ou le plan de zonage fait apparaitre une partie du terrain comme étant constructible et l'autre qui ne lest pas.

Il est possible dans des configurations similaires de reporter le droit à construire d'une parcelle sur une autre. Ce qui fait que la parcelle qui a l'objet du report ne peux plus être constructible du tout (je ne sais pas si je suis bien clair...)

Josh Randall · Answer

Bonjour

POur ce qui est de passer d'un terrain non constructible à un terrain constructible, il faut passer par une révision simplifiée du PLU si la commune concernée en est dotée. Démarche qui nécessite réunions publiques, enquête publique... bref c'est assez long.

L'existence d'un bâtiment sur une parcelle n'en fait pas pour autant un terrain constructible...

tofbleu · Answer

nous ne pouvons pas faire uniquement une demande de modification parcellaire en etablissant une demande à la DDE?

Division de parcelle non constructible

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