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suryadiningrat
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mai 2012 à 09:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mai 2012 à 09:33
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21 mai 2012 à 07:58
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comment dois je calcule le plue value?
La méthode de calcul de la plus-value est identique pour les "non-résidents" en France et les "résidents".
Seul difffère le taux de l'imposition.
En France il est de 32.5 %.
Pour les non-résidents, il peut être de 19 %, 33.33% , ou autre selon la convention fiscale existant entre la France et l'Etat de résidence du non-résident.
La méthode de calcul de la plus-value est identique pour les "non-résidents" en France et les "résidents".
Seul difffère le taux de l'imposition.
En France il est de 32.5 %.
Pour les non-résidents, il peut être de 19 %, 33.33% , ou autre selon la convention fiscale existant entre la France et l'Etat de résidence du non-résident.
suryadiningrat
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21 mai 2012 à 08:40
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et quel est la convention fiscale qui existe entre la France et l'Indonesie?
condorcet
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21 mai 2012 à 09:33
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quel est la convention fiscale qui existe entre la France et l'Indonesie?
La suivante :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1879/fichedescriptive_1879.pdf
Afin d'éviter les doubles impositions, la convention prévoit l'imposition des gains procurés par la vente de biens immobiliers dans l'Etat du lieu de situation desdits biens.
La suivante :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1879/fichedescriptive_1879.pdf
Afin d'éviter les doubles impositions, la convention prévoit l'imposition des gains procurés par la vente de biens immobiliers dans l'Etat du lieu de situation desdits biens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...