Plus value...
suryadiningrat
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 20 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2012
-
20 mai 2012 à 17:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mai 2012 à 09:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mai 2012 à 09:33
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
21 mai 2012 à 07:58
21 mai 2012 à 07:58
comment dois je calcule le plue value?
La méthode de calcul de la plus-value est identique pour les "non-résidents" en France et les "résidents".
Seul difffère le taux de l'imposition.
En France il est de 32.5 %.
Pour les non-résidents, il peut être de 19 %, 33.33% , ou autre selon la convention fiscale existant entre la France et l'Etat de résidence du non-résident.
La méthode de calcul de la plus-value est identique pour les "non-résidents" en France et les "résidents".
Seul difffère le taux de l'imposition.
En France il est de 32.5 %.
Pour les non-résidents, il peut être de 19 %, 33.33% , ou autre selon la convention fiscale existant entre la France et l'Etat de résidence du non-résident.
suryadiningrat
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 20 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2012
21 mai 2012 à 08:40
21 mai 2012 à 08:40
et quel est la convention fiscale qui existe entre la France et l'Indonesie?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
21 mai 2012 à 09:33
21 mai 2012 à 09:33
quel est la convention fiscale qui existe entre la France et l'Indonesie?
La suivante :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1879/fichedescriptive_1879.pdf
Afin d'éviter les doubles impositions, la convention prévoit l'imposition des gains procurés par la vente de biens immobiliers dans l'Etat du lieu de situation desdits biens.
La suivante :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1879/fichedescriptive_1879.pdf
Afin d'éviter les doubles impositions, la convention prévoit l'imposition des gains procurés par la vente de biens immobiliers dans l'Etat du lieu de situation desdits biens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...