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suryadiningrat
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis etranger et je ne reside plus en France depuis 4 ans...
et je suis propietaire d'un studio T1 bis dans le centre de Bordeaux.
Mon bien je l'ai acquis depuis Janvier 1996 et que je loue depuis,je souhaite dans les mois avenir de le mettre en vente.
Ma question est comment dois je calcule le plue value?sachant que je suis etranger et ne vivant plus en France...
Cordiallement
Stephane
Je suis etranger et je ne reside plus en France depuis 4 ans...
et je suis propietaire d'un studio T1 bis dans le centre de Bordeaux.
Mon bien je l'ai acquis depuis Janvier 1996 et que je loue depuis,je souhaite dans les mois avenir de le mettre en vente.
Ma question est comment dois je calcule le plue value?sachant que je suis etranger et ne vivant plus en France...
Cordiallement
Stephane
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3 réponses
comment dois je calcule le plue value?
La méthode de calcul de la plus-value est identique pour les "non-résidents" en France et les "résidents".
Seul difffère le taux de l'imposition.
En France il est de 32.5 %.
Pour les non-résidents, il peut être de 19 %, 33.33% , ou autre selon la convention fiscale existant entre la France et l'Etat de résidence du non-résident.
La méthode de calcul de la plus-value est identique pour les "non-résidents" en France et les "résidents".
Seul difffère le taux de l'imposition.
En France il est de 32.5 %.
Pour les non-résidents, il peut être de 19 %, 33.33% , ou autre selon la convention fiscale existant entre la France et l'Etat de résidence du non-résident.
quel est la convention fiscale qui existe entre la France et l'Indonesie?
La suivante :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1879/fichedescriptive_1879.pdf
Afin d'éviter les doubles impositions, la convention prévoit l'imposition des gains procurés par la vente de biens immobiliers dans l'Etat du lieu de situation desdits biens.
La suivante :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1879/fichedescriptive_1879.pdf
Afin d'éviter les doubles impositions, la convention prévoit l'imposition des gains procurés par la vente de biens immobiliers dans l'Etat du lieu de situation desdits biens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...